Marchés publics

Département(s) de publication : 37 Annonce No : 26-65383 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 24370075400035 Ville : TOURS Code postal : 37200 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com Identifiant interne de la consultation : 26_AMITER Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : Alexandre Degrolard Numéro de téléphone du contact : +33 247331708 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Formulaire Dc2 : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-07-31T16:00:00 Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Critères d'attribution : énoncé dans le Rc Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : Maîtrise d'oeuvre partielle de déploiement opérationnel du programme AMITER Code CPV - Descripteur principal : 79311100 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : Seuls les opérateurs économiques dont les projets ont été sélectionnés par le jury du programme public national AMITER « Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels », "secteur Rochepinard-Lac des Peupleraies » peuvent répondre à la présente consultation en application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Mission d'ingénierie territoriale pour le déploiement opérationnel du résultat de l'appel à manifestation d'intérêt AMITER "Mieux Aménager les Territoires Exposés aux Risques Naturels", programme national amorcé en 2019 par le Ministère de la Transition Écologique. La durée indiqué dans le présent avis est une durée prévisionnelle Lieu principal d'exécution du marché : 60 Avenue Marcel Dassault 37200 - TOURS Durée du marché (en mois) : 20 La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Les critères d'évaluation des offres, ainsi que les sous-critères, sont fixés à l'article 8.2 du règlement de consultation. Les documents exigés à l'appui du pli sont listés à l'article 6 du règlement de consultation. Les modalités d'affermissement des tranches sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). En application des articles R.2172-33 et R.2172-34 du code de la commande publique, le contrat est conclu à l'issue d'une mise en concurrence restreinte aux opérateurs économiques choisis parmi ceux dont les projets auront été sélectionnés par le jury du programme public national. Le dossier de consultation est accessible par les candidats sélectionnés sur le profil acheteur AchatPublic. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats transmettent leur demande par l'utilisation du profil acheteur AchatPublic. Cette demande doit être transmise, au plus tard, 10 jours avant la date limite de remise des offres. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur