Marchés publics

Département(s) de publication : 66 Annonce No : 26-65302 MAPA Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Correspondant : MME. MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES Adresse : 24 quai Sadi Carnot 66906 906PERPIGNAN Coordonnées : Téléphone : 0468858585 Courriel : correspondre@aws-france.com Adresse internet : http://www.ledepartement66.fr/ Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/ Section 3 - Description du marché ACCORD-CADRE MIXTE POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS ET MOBILIERS EVENEMENTIELS IMPRIMES A USAGE DE COMMUNICATIONlieuLivraison : Département des Pyrénées-Orientales: - Hôtel du Département - DIRCOM - 24 Quai Sadi Carnot - BP 906 - 66906 PERPIGNAN Cedex ; - SAFI - MI Saint-Charles - Rue de Munich - 66 906 PERPIGNAN Cédex ; 66000 Perpignan Section 4 - Caractéristiques du marché L'acheteur accepte des variantes du modèle : non Caractéristiques principales : L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent accord-cadre a pour objet la passation des commandes relatives à la fourniture de supports et de mobiliers événementiels imprimés à des fins de communication pour le Département des Pyrénées-Orientales. Ce marché est de nature mixte, combinant à la fois des bons de commande et des marchés subséquents. Ces supports et mobiliers ont vocation à être utilisés lors des événements organisés par le Département sur ses sites propres ou lors de sa participation à des manifestations extérieures. La gestion de cet accord-cadre, la passation des commandes et le marquage reviennent à la Direction de la Communication, en collaboration avec les services utilisateurs. Ceux-ci sont principalement le Service Animations et festivités, chargé du stockage, de l'entretien et de l'installation de ces supports et mobiliers, mais aussi ponctuellement d'autres services de la collectivité pour leurs besoins propres Section 5 - Durée du marché ou délai d'exécution 18 mois à compter de la notification du marché Section 6 - Conditions relative au marché Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : fr Section 7 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Autre justification : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Section 10 - Conditions de délai Date limite de réception des offres : 2026-07-31T17:00:00 Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la notification du marché Section 11 - Autres renseignements Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-FCS-CAB-0289 Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ Type de marché de Fournitures :Code NUTS : FRJ15 Lot 1 - Supports événementiels imprimés à usage de communication Lot 2 - Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Lot 3 - Petite signalétique événementielle à usage de communication Lot 4 - Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Période prévisionnelle de publication du prochain avis : avril 2027 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier, 6, rue Pitot 34063 Montpellier Tél : 0467548100 Fax : 0467547410Mel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr Section 12 - Lots lot : numLot : 1 description : Supports événementiels imprimés à usage de communication Supports événementiels imprimés à usage de communication numLot : 2 description : Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication Drapeaux publicitaires et signalétique textile d'extérieur à usage de communication numLot : 3 description : Petite signalétique événementielle à usage de communication Petite signalétique événementielle à usage de communication numLot : 4 description : Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication Mobiliers événementiels, structures gonflables et tentes à usage de communication