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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :05/03/2026 (Il y a 4 mois)

  • Date limite de réponses : 20/03/2026 à 12h00 (Il y a 4 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 05/03/2026 (Il y a 4 mois)

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152917-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Travaux de rénovation thermique du bâtiment H de l'IUT d’Annecy-le-Vieux (IUT A)
OJ S 45/2026 05/03/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielUniversité Savoie Mont Blanc
Adresse électroniqueservice.achats-marches@univ-smb.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateurEnseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreTravaux de rénovation thermique du bâtiment H de l'IUT d’Annecy-le-Vieux (IUT A)
DescriptionTravaux de rénovation thermique du bâtiment H de l'IUT d’Annecy-le-Vieux (IUT A)
Identifiant de la procédure0d257b1c-1a75-4632-aaee-6dda18cc4700
Identifiant interne2026-17T
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédureVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au Règlement de la consultation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleAnnecy-le-Vieux
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA8 724 576,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre8
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire8
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreDESAMIANTAGE
DescriptionDESAMIANTAGE
Identifiant interneLot n°1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0002
TitreINSTALLATION DE CHANTIER – GROS-ŒUVRE - CURAGE – VRD – AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS
DescriptionINSTALLATION DE CHANTIER – GROS-ŒUVRE - CURAGE – VRD – AMENAGEMENTS EXTÉRIEURS
Identifiant interneLot n°2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45223220 Travaux de gros œuvre, 45112700 Travaux d'aménagement paysager
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0003
TitreFACADE OSSATURE BOIS – FACADE DIVERS – MENUISERIES EXTERIEURES
DescriptionFACADE OSSATURE BOIS – FACADE DIVERS – MENUISERIES EXTERIEURES
Identifiant interneLot n°3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45443000 Travaux de façade, 44316500 Serrurerie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0004
TitreETANCHEITE – BARDAGE - CHARPENTE
DescriptionETANCHEITE – BARDAGE - CHARPENTE
Identifiant interneLot n°4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes, 45261210 Travaux de couverture, 45420000 Travaux de menuiserie et de charpenterie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0005
TitreFINITIONS INTERIEURES – SIGNALETIQUES PMR
DescriptionFINITIONS INTERIEURES – SIGNALETIQUES PMR
Identifiant interneLot n°5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45410000 Travaux de plâtrerie, 45421000 Travaux de menuiserie, 45431000 Carrelages, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0006
TitreCHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE
DescriptionCHAUFFAGE – VENTILATION - PLOMBERIE
Identifiant interneLot n°6
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation, 45330000 Travaux de plomberie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0007
TitreELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
DescriptionELECTRICITE - COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES
Identifiant interneLot n°7
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45310000 Travaux d'équipement électrique, 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1.
LotLOT-0008
TitreASCENSEUR
DescriptionASCENSEUR
Identifiant interneLot n°8
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Nomenclature complémentaire (cpv): 45313000 Travaux d'installation d'ascenseurs et d'escaliers mécaniques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Savoie (FRK28)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée26 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères1-Prix [...] /40 2-Valeur technique [...] relatif aux dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat /50 2.1-moyens humains propres à l'opération de travaux /15 • Composition de l’équipe affectée à l’opération /5 • Organigramme fonctionnel [...] /5 • Chronogramme des équipes [...] /5 2.2-Moyens Techniques et méthodologie d’intervention /15 • Moyens [...] sécurité du personnel propre /5 • Moyens [...] coactivité de travaux sur le site /5 • [...] exécution en site occupé [...] /2 • Mesures contre les nuisances [...] /3 2.3-Matériaux envisagés [...] /10 2.4-Méthodologie pour le respect du planning/10 • Planning d’intervention détaillé [...] /6 • Dispositions [...] pendant les périodes de congés / 2 • Dispositions [...] pour le rattrapage des retards éventuels et les effectifs de pointe pour garantir la durée des travaux / 2 3-Méthodologie [...] dans le domaine environnemental [...] /10 Se référer au règlement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresAutorisée
Date limite de réception des offres20/03/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésPas encore connu
Conditions relatives à l’exécution du contratVISITE SUR SITE OBLIGATOIRE : se référer au RC
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Grenoble
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les voies de recours sont les suivantes : -Référé pré-contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat ; -Référé contractuel selon les conditions fixées aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé après la signature du contrat ; -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique dans les conditions fixées par la jurisprudence (CE Ass, 4 avril 2014, n°358994) ; -Recours pour excès de pouvoir pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielUniversité Savoie Mont Blanc
Numéro d’enregistrement19730858800015
Adresse postale27 Rue Marcoz BP 1104
VilleCHAMBERY CEDEX
Code postal73011
Subdivision pays (NUTS)Savoie (FRK27)
PaysFrance
Adresse électroniqueservice.achats-marches@univ-smb.fr
Téléphone0479759143
Profil de l’acheteurhttps://www.marchespublics.gouv.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement17380005300014
Adresse postalePlace de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE CEDEX
VilleGRENOBLE CEDEX
Code postal38022
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier829ce020-80f0-406b-951c-4d8f6509d676-01
Principale raison du changementCorrection par l’acheteur
DescriptionReport de la date limite de remise des offres au vendredi 20 mars 2026 avant 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis7f1e8002-bf14-4a8a-9f54-9fb91b87d4fa  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis04/03/2026 09:28:10 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis152917-2026
Numéro de publication au JO S45/2026
Date de publication05/03/2026

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