1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l’opération immobilière en vue du regroupement du site adulte du CRFA de Charleville-Mézières et du site enfant du CRFME de Warnécourt sur le seul site du CRFA de Charleville-Mézières pour les activités sanitaires – Projet Phoenix
Description: Le présent marché a pour objet de confier au titulaire la réalisation d'une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’opération immobilière en vue du regroupement du site adulte du CRFA de Charleville-Mézières et du site enfant du CRFME de Warnécourt sur le seul site du CRFA de Charleville-Mézières, projet PHOENIX pour les activités sanitaires. La mission d’AMO est strictement limitée aux prestations définies dans le CCTP et n’inclut aucune mission de maîtrise d’œuvre, d’OPC, de direction des travaux ou de prestations techniques. Il s’agit d’une relance, suite à une déclaration sans suite d’une première consultation ayant le même objet.
Identifiant de la procédure: ad971655-ca1a-4456-9fc8-62548f5e6a11
Identifiant interne: 16_2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est l’appel d’offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2.1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, conclu à prix global et forfaitaire. La présentation de variantes est strictement interdite. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et court jusqu’à l’achèvement complet de l’ensemble des missions confiées au titulaire. La durée du marché couvre l’intégralité des missions confiées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage, depuis la phase de lancement jusqu’à la livraison de l’opération et la clôture définitive des prestations. La durée prévisionnelle des prestations est estimée à 47 mois à compter du début effectif de la mission.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO
Description: AMO
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 47 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/08/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Nancy Rue Général Fabvier 54035 Nancy Adresse mail du greffe : tj-nancy@justice.fr Numéro de téléphone :03 83 90 85 00
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: UGECAM NORD EST
Numéro d’enregistrement: 42427340700306
Adresse postale: 75 Boulevard Lobau
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 67 65 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 401 116 00082
Adresse postale: Rue Général Fabvier
Ville: Nancy
Code postal: 54035
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 03 83 90 85 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 6236d80f-10b7-45f1-b5cd-c55348c2158e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:29:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 453114-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026