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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 21 jours)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 21 jours)

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453625-2026 - Mise en concurrence
France – Travaux de fouille et de terrassement – 1129 - Travaux de dépollution pyrotechnique à AVION - Ponterlant.
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielTerritoires Soixante-Deux
Adresse électroniqueas.vahe@territoires62.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre1129 - Travaux de dépollution pyrotechnique à AVION - Ponterlant.
Descriptionréalisation de travaux de dépollution pyrotechnique sur une superficie d'environ 6ha situés sur l'opération Ponterlant à Avion - Boulevard Thorez.
Identifiant de la procédure0e2a43c1-3402-45ae-911c-1cb4aeeb76a7
Identifiant interne1118
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112000 Travaux de fouille et de terrassement
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleBoulevard Thorez  
VilleAVION
Code postal62065
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreTravaux de dépollution pyrotechnique - AVION - PONTERLANT
DescriptionRéalisation de travaux de dépollution pyrotechnique sur une superficie d'environ 6ha situés sur l'opération Ponterlant à Avion - Boulevard Thorez.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45112420 Travaux de fouille en excavation
Options
Description des optionsLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée4 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionPRIX
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution65
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution35
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres24/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéTerritoires Soixante-Deux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielTerritoires Soixante-Deux
Numéro d’enregistrement32791063400069
Adresse postale2 rue Joseph Marie Jacquard
VilleLIEVIN
Code postal62800
Subdivision pays (NUTS)Pas-de-Calais (FRE12)
PaysFrance
Adresse électroniqueas.vahe@territoires62.fr
Téléphone+33 321458771
Adresse internethttps://www.territoires62.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement175 901 115 00709
Villelille
Code postal59000
Subdivision pays (NUTS)Nord (FRE11)
PaysFrance
Adresse électroniquetj1-lille@justice.fr
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis69fa9c0e-d55a-4e87-8a29-a087fc079fb1  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 16:40:08 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis453625-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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