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403 586
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
  • Procédure ouverte - Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : 04/08/2026 à 12h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 24 jours)

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454050-2026 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE CACHAN
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielVille de Cachan
Adresse électroniqueMadina.brisson@ville-cachan.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE CACHAN
DescriptionENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE DIFFERENTS SITES DE LA VILLE DE CACHAN
Identifiant de la procédure4dcd666f-2bc3-4010-99d0-ba55e8a69ca1
Identifiant interne2026-19
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage, 77211400 Services d'abattage d'arbres
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCachan
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0005
TitreMaintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange
DescriptionMaintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange
Identifiant interne2026-19L1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCachan
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesLe paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
LotLOT-0006
TitrePrestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage)
DescriptionPrestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage)
Identifiant interne2026-19L2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCachan
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesLe paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
LotLOT-0007
TitrePrestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
DescriptionPrestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage)
Identifiant interne2026-19L3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature complémentaire (cpv): 77211400 Services d'abattage d'arbres, 77211500 Services d'élagage
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleCachan
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début20/09/2026
Durée1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture04/08/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentairesLe paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune. Les prestations seront rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires (pour le lot n° 1 uniquement) et par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant total maximum annuel des prestations pour la durée de l'accord-cadre pour la partie hors forfait sur bons de commandes est défini(e) comme suit : Lot 1 : Maintenance du terrain sportif stade Léo Lagrange Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 40 000euros HT Lot 2 : Prestations multi-sites - Maintenance des espaces verts (foncier de la ville - jardins copro-centre-ville avec servitude de passage- alignement arbres Quartier chateaubriand- prairies bd de la vanne- cours école Coteau oasis- renfort tous secteurs pour tontes- désherbage - paillage - plantation-arrosage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 100 000euros HT Lot 3 : Prestations d'entretien du patrimoine arboré (formation - élagage- abattage) Montant maximum annuel en euros HT pour la partie hors forfait sur bons de commandes : 120 000euros HT
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéVille de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielVille de Cachan
Numéro d’enregistrement21940016500011
Adresse postalesquare de la libération
VilleCachan
Code postal94230
Subdivision pays (NUTS)Val-de-Marne (FR107)
PaysFrance
Adresse électroniqueMadina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone+33 01 49 69 69 68
Adresse internethttps://www.ville-cachan.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMelun
Code postal77008
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0007
Nom officielCOMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement177500006
Adresse postale5 rue leblanc
VilleParis
Code postal75911
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis2c350171-4cf5-4f5e-97a3-3fd83336cd0c  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 14:30:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454050-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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