1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Description: AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.
Identifiant de la procédure: 1b3b7b1d-d5a1-47b0-b590-990f424d5916
Identifiant interne: AO26-05
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération
Description: AO26-05 Géodétection des réseaux usées et Eaux Pluviales sur le territoire de Nevers agglomération. Les prestations sont détaillées au sein du CCTP.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71352000 Services de levés souterrains
Nomenclature complémentaire (cpv): 71351810 Services topographiques, 71510000 Services de reconnaissance sur le site
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 105 Semaines
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée plafond de 105 semaines.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations basé sur le coût total TTC du BPu valant DQE (cf article 5.2 du Règlement de la consultation) - 50 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 40 points - Sous-critères: "Sous-critère n°1:Notice organisationnelle et mode opératoire pour réaliser les prestations, détail de la technique employée – 20 points. Sous-critère n°2:Moyens et méthodologies mis en œuvre pour le respect de la sécurité et des enjeux environnementaux – 5 points. Sous-critère n°3:L’enchainement des étapes et les moyens mis en œuvre pour le respect des délais avec le planning prévisionnel –10 points. Sous-critère n°4:Descriptif de la politique de sécurité des systèmes d’information du prestataire et toute documentation justifiant la conformité de la solution avec le règlement européen sur la protection des données (RGPD) – 5 points"
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Planning prévisionnel et cohérence (cf article 5.2 du Règlement de la Consultation) - 10 points - Sous-critères: "La formule suivante est appliquée au délai global de réalisation par chaque candidat dans son offre (planning prévisionnel détaillé) : Note /8 = 8 x (délai le plus court / délai de l’offre analysée) arrondie au centième. Une 2ème note variant de 0 à 2 sera attribuée au candidat sur la cohérence entre le planning prévisionnel et les moyens humains et matériels mis en œuvre pour exécuter le marché, L’élément sera noté de la façon suivante : 0 : offre non cohérente 1 : offre peu cohérente 2 : offre cohérente *L’addition des 2 notes constituera la note finale du candidat pour ce critère noté sur 10 points pour chaque offre."
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Communauté d'agglomération de Nevers
Organisation qui traite les offres: Communauté d'agglomération de Nevers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération de Nevers
Numéro d’enregistrement: 24580440600107
Adresse postale: 124 Route de Marzy
Ville: Nevers cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Point de contact: Mme Emilie PARENT
Téléphone: +33 386618160
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 Rure d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b2313a1-0c46-42f2-94f6-5e7b4a49819b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 01:34:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454247-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
