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  • Publié :02/07/2026 (Il y a 19 jours)

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L'acheteur public

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  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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454402-2026 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielMairie de Castelsarrasin
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
DescriptionFourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
Identifiant de la procédure8091a76e-9755-4e22-b7c1-b79f4f5f233f
Identifiant internePPP1L5-111/6059/26002M
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
DescriptionFourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
Identifiant interne26002M_1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postaleCastelsarrasin  
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Informations complémentairesCastelsarrasin
5.1.3.
Durée estimée
Date de début30/06/2026
Date de fin de durée29/06/2027
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementLe marché comporte trois reconductions.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesXXX
5.1.7.
Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeCoût
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
Critère
TypeQualité
DescriptionQualité, lisibilité, précision et complétude du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationCCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéMairie de Castelsarrasin
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contratMairie de Castelsarrasin
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielDKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Offre
Identifiant de l’offreDKV_EURO_SERVICE_GmbH_+_Co._KG
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Valeur de l'offre380 716,84 EUR
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contrat548-210
TitreFourniture de carburants pour la commune de Castelsarrasin et son CCAS par le biais de cartes accréditives
Date de conclusion du marché/concession30/06/2026
Organisation qui signe le contratMairie de Castelsarrasin
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
Type de soumissions reçuesDemandes de participation
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues5
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielMairie de Castelsarrasin
Numéro d’enregistrement21820033500014
Adresse postale5, Place de la Liberté
VilleCastelsarrasin
Code postal82100
Subdivision pays (NUTS)Tarn-et-Garonne (FRJ28)
PaysFrance
Point de contactStéphanie GARCIA-PARTAL
Téléphone+33 563327813
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielCCIRA de Bordeaux- Direccte Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement13002285800018
Adresse postale118 cours du Maréchal Juin
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Adresse électroniquena.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone+33 556692745
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement173 100 058 00010
Adresse postale68, rue Raymond IV
VilleToulouse
Code postal31000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniquedocumentation.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone+33 562735757
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielDKV EURO SERVICE GmbH + Co. KG
Taille de l’opérateur économiqueGrande
Numéro d’enregistrement422544825
Adresse postaleBalcke Durr Allee 3
VilleRATINGEN
Code postal40882
Subdivision pays (NUTS)Mettmann (DEA1C)
PaysAllemagne
Point de contactBenor Derbane
Adresse électroniquebenor.derbane@dkv-mobility.com
Téléphone+49 685070394
Rôles de cette organisation
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis44d3a3a5-9256-4d0f-87ea-7880b219f2e8  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis01/07/2026 10:52:47 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454402-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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