1.1.
Acheteur
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
Marchés publics
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14 585
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403 045
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117 279
Annonces du BOAMP
213 902
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CHU DE LIMOGES
Haute-Vienne
> 90 000 €
Attribution - Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc
Publié :02/07/2026 (Il y a 19 jours)
Date limite de réponses : - (Il y a 5 mois)
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454613-2026 - Résultats
France – Textiles et articles connexes – MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON D’ARTICLES TEXTILE : LINGES PLATS, VETEMENTS, SACS A LINGE ET FILETS pour le GCS BIH 87
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d’articles textiles : Linges plats, vêtements, sacs à linge et filets pour le GCS Blanchisserie Inter-Hospitalière 87. Le lieu d’exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX. Le marché est alloti en application de l’article R. 2113-1 du Code de la commande publique. Nombre de lots : 16 Les soumissionnaires sont autorisés à présenter une offre pour un ou plusieurs lots. L’attribution sera faite lot par lot. Chacun des lots donnera lieu à la passation d’un marché public. Détail des lots : N° du lot Intitulé du lot Lot 1 Linge de lit Lot 2 Couvertures polaires Lot 3 Couches tétra et langes Lot 4 Bavoirs Lot 5 Linge éponge Lot 6 Peignoirs éponge Lot 7 Linge de table Lot 8 Tablier Lot 9 Tenues de bloc Lot 10 Tenues femmes – service entretien Lot 11 Blouses d'isolement Lot 12 blouses de protection Lot 13 Chemises patient croisées Lot 14 Chemises patient à liens Lot 15 Filets à linge Lot 16 Sacs à linge
Identifiant de la procédure: d185bd89-7c94-43c6-a0e0-7aa19be2e191
Avis précédent: f95278ab-2b93-4791-af72-04151c62b41e-01
Identifiant interne: AOO 01_2026_Achats Généraux LINGE GCS BIH
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Limoges
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d’exécution de la prestation est le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - LINGE DE LIT
Description: Linge de lit Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 - COUVERTURE POLAIRES
Description: Couverture polaires Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 3 - COUCHES TETRA ET LANGES
Description: Couches tétra et langes Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: LOT 4 - BAVOIRS
Description: Bavoirs Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 5 - LINGE EPONGE
Description: Linges éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 6 - PEIGNOIRS EPONGE
Description: Peignoirs éponge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 7 - LINGE DE TABLE
Description: Linge de table Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 8 - TABLIER
Description: Tablier Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 9 - TENUES DE BLOC
Description: Tenues de bloc Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Durée: 2 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 10 - TENUES DE FEMMES - SERVICES ENTRETIEN
Description: Tenues de femmes - services entretien Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0011
Titre: LOT 11 - BLOUSES D'ISOLEMENT
Description: Blouses d'isolement Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0012
Titre: LOT 12 - BLOUSES DE PROTECTION
Description: Blouses de protection Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0013
Titre: LOT 13 - CHEMISES PATIENT CROISEES
Description: Chemises patient croisées Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0014
Titre: LOT 14 - CHEMISES PATIENT A LIENS
Description: Chemises patient à liens Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0015
Titre: LOT 15 - FILET A LINGE
Description: Filets à linge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 3 Ans
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
5.1.
Lot: LOT-0016
Titre: LOT 16 - SAC A LINGE
Description: Sacs à linge Le Descriptif se trouve dans le CCTP
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19200000 Textiles et articles connexes
Options:
Description des options: Le marché pourra être reconduit pour une durée de 12 mois à compter du 01/01/2028
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: LIMOGES
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Informations complémentaires: le Groupement de Coopération Sanitaire (GCS), BLANCHISSERIE INTER-HOSPITALIERE 87 situé au 2 avenue Martin Luther King – 87042 LIMOGES CEDEX.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2027
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: VOIR RC
Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de litige et de contentieux, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Le tribunal administratif compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Limoges, 2, Cours Bugeaud CS40410 87000 Limoges greffe.ta-limoges@juradm.fr En cas de litige sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, et après épuisement des voies de recours amiables prévues par la réglementation, le différend entre les titulaires ou attributaires et le pouvoir adjudicateur se règle par la saisine du Tribunal Administratif du pouvoir adjudicateur, seul compétent. Introduction des recours contentieux : • Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public. • Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois. • Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative). • Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 920 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: TISSUS GISELE
Offre:
Identifiant de l’offre: TISSUS GISELE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 2
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE MULLIEZ FLORY
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE MULLIEZ FLORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 3
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 4
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 5
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE CENTRACO TISSCO
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE CENTRACO TISSCO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 6
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPE MULLIEZ FLORY
Offre:
Identifiant de l’offre: GROUPE MULLIEZ FLORY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 7
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 8
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 9
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 10
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0011
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 11
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0012
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 12
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0013
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0013
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 13
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0014
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: ALM HALBOUT SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0014
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 14
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0015
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ETS BOLDODUC
Offre:
Identifiant de l’offre: ETS BOLDODUC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0015
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 15
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0016
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 920 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: FLANDRES TEXTILES
Offre:
Identifiant de l’offre: FLANDRES TEXTILES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0016
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 16
Date de conclusion du marché/concession: 29/04/2026
Organisation qui signe le contrat: CHU DE LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CHU DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: France
Numéro d’enregistrement: 26870851800017
Adresse postale: 2 Avenue Martin Luther King
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2922967&orgAcronyme=x7c
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement: 17870005000010
Adresse postale: 2 COURS BUGEAUD
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Vienne (FRI23)
Pays: France
Téléphone: 0555339155
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TISSUS GISELE
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 30675027400095
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: LA BRESSE
Code postal: 88250
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ALM HALBOUT SAS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 35159223300016
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: DOCELLES
Code postal: 88460
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0008, LOT-0009, LOT-0010, LOT-0011, LOT-0012, LOT-0013, LOT-0014
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: GROUPE MULLIEZ FLORY
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 30805441000029
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: SEVREMOINE
Code postal: 49230
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003, LOT-0007
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: GROUPE CENTRACO TISSCO
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 45750975000081
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: COMINES
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ETS BOLDODUC
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 95551452600065
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: DARDILLY
Code postal: 69570
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0015
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: FLANDRES TEXTILES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 39797253000018
Adresse postale: Haute-Vienne
Ville: BAILLEUL
Code postal: 59270
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0555056453
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0016
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f478cb48-737f-4217-b471-ff13c2d502d0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 09:01:42 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454613-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
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