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  • Publié :02/07/2026 (Il y a 23 jours)

  • Date limite de réponses : 08/07/2026 à 17h00 (Il y a 16 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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454689-2026 - Mise en concurrence
France – Services de formation de personnel – Prestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché – régime assoupli
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielInria - Service achats marchés
Adresse électroniquesamah.bouzidi@inria.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
DescriptionPrestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Identifiant de la procédure78d42609-ccee-453b-b4fe-e5157c2bbbac
Identifiant interne2026-0208
Type de procédureOuverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédurePASSE SOUS LA FORME D’UNE PROCEDURE ADAPTEE EN APPLICATION DES ARTICLES R2123-1.3, R2124-14 ET R2123-1 (3°) DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleLE CHESNAY
Code postal78153
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Informations complémentairesIl s'agit d'un marché national - tous centres Inria (cf document de consultation)
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesNégociation avec les trois candidats ayant obtenu le plus de points au regard des critères énoncés au RC. Les négociations Toutefois, en application de l’article R2123-5 du Code de la Commande Publique, Inria se réserve la possibilité d’attribuer le marché sans négociations. De plus la certification QUALIOPI est obligatoire
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePrestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
DescriptionPrestations de formation relatives à la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS) et à la promotion de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à destination des agents Inria
Identifiant interne2026-0208
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79632000 Services de formation de personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
PaysFrance
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentairesTous les centres Inria
5.1.3.
Durée estimée
Durée12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions3
Autres informations sur le renouvellementTacte reconduction
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA150 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre150 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésExigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)oui
Informations complémentairesL’offre des candidats obtenant une note inférieure à 50/100 sur le critère technique sera considérée comme irrégulière et éliminée.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres08/07/2026 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratCf document de consultation
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utiliséoui
Arrangement financierCf document de consultation
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats100
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationInria - Service achats marchés
Organisation chargée des procédures de recoursInria - Service achats marchés
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cf document de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéInria - Service achats marchés
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéInria - Service achats marchés
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursInria - Service achats marchés
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidaturesInria - Service achats marchés
Organisation qui traite les offresInria - Service achats marchés
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielInria - Service achats marchés
Numéro d’enregistrement18008904700013
Adresse postaleDomaine de Voluceau Rocquencourt
Villele chesnay
Code postal78153
Subdivision pays (NUTS)Yvelines (FR103)
PaysFrance
Point de contactSamah BOUZIDI
Adresse électroniquesamah.bouzidi@inria.fr
Téléphone0139637803
Adresse URL pour l'échange d'informationshttps://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Rôles de cette organisation
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis01a3f800-c3b7-4667-9715-12a0cc6956cc  -  02
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis20
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 17:55:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis454689-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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