1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Sainte-Mère-Eglise
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
Cet avis modifie la version précédente : Version précédente
Commune de Sainte-Mère-Eglise
Manche
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Publié :02/07/2026 (Il y a 21 jours)
Date limite de réponses : 16/07/2026 à 12h00 (Il y a 7 jours)
L'acheteur public
- COMMUNE DE SAINTE-MERE-EGLISE
Siret : 20008713800018
6 RUE DU CAP DE LAINE 50480 SAINTE-MERE-EGLISE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 02/07/2026 (Il y a 21 jours)
454897-2026 - Mise en concurrence
454897-2026 - Mise en concurrence
France – Services archéologiques – Réalisation de fouilles archéologiques préventives concernant le MUCAP, musée des captivités de guerre à Ravenoville, commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives concernant le MUCAP, musée des captivités de guerre à Ravenoville, commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives. Lieu d'exécution : SAINTE-MERE-L'EGLISE, Ravenoville,
Identifiant de la procédure: 31d9c7b2-a546-44e8-86a9-8b24ea26f40a
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Mesnil, Quartier de Kerlédé, Allée des Sternes, Rue Ambroise Paré RAVENOVILLE
Ville: SAINTE-MERE-EGLISE
Code postal: 50480
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Groupement SHEMA-KANTARA Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France les Rives de l'Orne BP53060 14018 CAEN Cedex 2
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de fouilles archéologiques préventives concernant le MUCAP, musée des captivités de guerre à Ravenoville, commune de Sainte-Mère-Eglise (50)
Description: Le marché qui sera conclu à la suite de la procédure engagée aura pour objet l'exécution de fouilles archéologiques préventives.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351914 Services archéologiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Route du Mesnil, Quartier de Kerlédé, Allée des Sternes, Rue Ambroise Paré
Ville: SAINTE MERE EGLISE
Code postal: 50480
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Mandataire agissant au nom et pour le compte du maître d'ouvrage : Groupement SHEMA-KANTARA Adresse : 15 Avenue Pierre Mendès France les Rives de l'Orne BP53060 14018 CAEN Cedex 2
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://shema.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_31462_1164121.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commune de Sainte-Mère-Eglise
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Sainte-Mère-Eglise
Numéro d’enregistrement: 20008713800018
Adresse postale: 6 rue du Cap-de-Laine
Ville: SAINTE MERE EGLISE
Code postal: 50480
Subdivision pays (NUTS): Manche (FRD12)
Pays: France
Point de contact: Léa LEVEILLE
Téléphone: 0231469140
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Changement
Version de l’avis antérieur à modifier: 242d6e0f-90fd-4579-9382-0bfef4ffa1cb-01
10.1.
Changement
Identifiant de la section: BUYER
Description des changements: L'acheteur a été modifié : le pouvoir adjudicateur de cette consultation est dorénavant la Commune de Sainte-Mère-Eglise. L'arrêté modificatif n° 28-2026-409 du 25 juin 2026 attribue la réalisation de ces fouilles à la commune de Sainte-Mère-Eglise, propriétaire du terrain d'assiette du projet. La commune devient maître d'ouvrage de l'opération de fouille en lieu et place de l'association Warren J Kennedy (pour laquelle la SHEMA agit en tant que mandataire de l'opération de construction du musée). Il appartient dorénavant à la commune de Sainte-Mère Eglise de désigner un opérateur agréé avant le démarrage de tous travaux. La SHEMA se voit néanmoins confier par la commune une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage spécifique pour l'accompagner dans la procédure de consultation jusqu'à la désignation d'un opérateur.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 57233eb6-e22e-4bc3-bc5a-acb35b12f0fa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:50:09 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454897-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026