1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Description: La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant : - Une salle de Boxe ; - Une salle de Tennis de Table ; - Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ; - Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal). Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault. Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
Identifiant de la procédure: 0f40dfcf-d59c-4410-8d36-fe05d82b2676
Identifiant interne: 26FCS10
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roissy-En-Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE "DOMMAGE OUVRAGE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN COMPLEXE SPORTIF
Description: La Commune de Roissy-en-Brie entreprend la construction d'un complèxe sportif comprenant : - Une salle de Boxe ; - Une salle de Tennis de Table ; - Des locaux communs entre ces deux espaces (hall, WC, vestiaires, …) ; - Dans une aile distincte, les locaux du service jeunesse et sports (service public communal). Le site retenu est celui situé sur les parcelles cadastrées AH 26 et AH 27 d'une surface totale de 4.427 m2 situé Rue de Pontault. Dans ce contexte, la Commune souhaite souscrire un contrat d'assurance dommage-ouvrage (DO) pour ce complèxe sportif
Identifiant interne: S-PA-1843917
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature complémentaire (cpv): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Roissy-En-Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/01/2027
Durée: 140 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Coût
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 01/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Service Commande Publique, Bâtiment des Services Technique - 36 rue de Wattripont, 2ème étage sans ascenseur, 77680 Roissy-En-Brie
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Melun
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: F8B31E3C-C13F-0923-A362A34BD0196C9A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Mairie de Roissy-en-Brie
Numéro d’enregistrement: 57221
Adresse postale: 9 rue Pasteur
Ville: Roissy En Brie
Code postal: 77680
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Point de contact: BOUCHART François
Téléphone: 0164431500
Télécopieur: 0160642208
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F8B31E62-BB9D-2853-DB4D25E1D61F6DE9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: F8B31E7D-B02C-C320-86B3DF6C959D218E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Télécopieur: 0160566610
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 7a0312f3-d365-4c02-bb7c-0321628ee418 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:11:16 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 455955-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026
