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  • Procédure ouverte - Travaux de construction

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 20 jours)

  • Date limite de réponses : 31/07/2026 à 11h00 (Dans 8 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 02/07/2026 (Il y a 20 jours)

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456059-2026 - Mise en concurrence
France – Réparation et entretien d'infrastructures sportives – REHABILITATION DES AIRES DE SPORTS DU STADE DE CAVANI-RELANCE 2
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielDépartement de Mayotte
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreREHABILITATION DES AIRES DE SPORTS DU STADE DE CAVANI-RELANCE 2
DescriptionREHABILITATION DES AIRES DE SPORTS DU STADE DE CAVANI-RELANCE 2
Identifiant de la procédure323541f9-95cd-41d8-a9ca-124e8f216c84
Identifiant interne2026_AIRESDESPORT_CAVANI_RELANCE2
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentairesLa présente consultation est initiée à la la suite de la décision du Maitre d'ouvrage du 25 juin 2026 de déclarer la procédure de passation précédente publiée le 15 mars 2026 au BOAMP et le 16 mars 2026 au JOUE sans suite pour motif tenant à l’incertitude juridique ayant affectée la consultation
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitrePasserelle, curage de la ravine, clôtures de l’enceinte (Murs extérieurs, portails d’accès)
DescriptionL’opération consiste au remplacement du revêtement synthétique de la piste d’athlétisme du complexe sportif du stade de Cavani
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierFonds propres du Département, CNDS et éventuellement des fonds européens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
5.1.
LotLOT-0002
TitreDéconstructions, terrassements généraux, VRD, Terrain grand jeux, pistes d’’athlétisme, éclairage sportif, clôtures sportives
DescriptionL’opération consiste au remplacement du revêtement synthétique de la piste d’athlétisme du complexe sportif du stade de Cavani
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéTravaux
Nomenclature principale (cpv): 45212290 Réparation et entretien d'infrastructures sportives
5.1.3.
Durée estimée
Durée7 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresSe référer au RC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://www.marches-securises.fr/
Canal de communication ad hoc
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Adresse de soumissionhttps://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
Date limite de réception des offres31/07/2026 12:00:00 (UTC+03:00) Heure d'été de l'Europe orientale
Durée de validité des offres180 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
Arrangement financierFonds propres du Département, CNDS et éventuellement des fonds européens
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal Administratif de Mayotte
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal Administratif de Mayotte
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielDépartement de Mayotte
Numéro d’enregistrement22985000300018
Adresse postale142 boulevard Halidi Sélemani BP 101
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquecommande.publique@cg976.fr
Téléphone+33 269661000
Profil de l’acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal Administratif de Mayotte
Numéro d’enregistrement13000503600012
VilleMamoudzou
Code postal97600
Subdivision pays (NUTS)Mayotte (FRY50)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-mayotte@juradm.fr
Téléphone+33 269611886
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis581b7c7d-80c9-4185-b697-c35c150537e3  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 17:37:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456059-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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