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  • Publié :02/07/2026 (Il y a 19 jours)

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L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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456512-2026 - Résultats
France – Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire – AOO 03-2025 Mise à disposition du personnel GCS BIH87
OJ S 125/2026 02/07/2026
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU LIMOGES
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreAOO 03-2025 Mise à disposition du personnel GCS BIH87
DescriptionLa présente consultation a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la Haute Vienne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien à l’emploi.
Identifiant de la procédure6512eab1-62ec-4593-a74a-de69405fde6a
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesGCS BIH 87
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA460 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreLOT UNIQUE
DescriptionLa présente consultation a pour objet l’insertion sociale et professionnelle d’habitants de la Haute Vienne, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d’accès ou de maintien à l’emploi.
Identifiant interneAOO 03-2025 Mise à disposition du personnel GCS BIH87
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 79620000 Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Informations complémentairesVOIR RC
5.1.3.
Durée estimée
Date de début09/04/2026
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
DescriptionVOIR RC
Critère
TypeQualité
DescriptionVOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critèresVOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Limoges Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :  Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public.  Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois.  Référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché public. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du code de justice administrative).  Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421- 1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme. En ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure  Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéCHU LIMOGES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéCHU LIMOGES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursCHU LIMOGES
Organisation qui signe le contratCHU LIMOGES
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis460 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lotsLOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaireAu moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
Valeur maximale de l’accord-cadre460 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire
Nom officielLS INSERTION
Offre
Identifiant de l’offreLS INSERTION
Identifiant du lot ou groupe de lotsLOT-0001
Rang de classement du candidat/lauréat1
Part sous-traitéeNon
Informations relatives au marché
Identifiant du contratLOT UNIQUE
Date de conclusion du marché/concession09/04/2026
Organisation qui signe le contratCHU LIMOGES
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues
Type de soumissions reçuesOffres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU LIMOGES
Numéro d’enregistrement26870851800017
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone0555056453
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Numéro d’enregistrement17870005000010
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone0652484318
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officielLS INSERTION
Taille de l’opérateur économiquePetite
Numéro d’enregistrement84125358600033
VilleLIMOGES
Code postal87000
Subdivision pays (NUTS)Haute-Vienne (FRI23)
PaysFrance
Adresse électroniquecelluledesmarches@chu-limoges.fr
Téléphone0555056453
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lotsLOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis883d28e7-9669-4910-8079-695aaa5ff77d  -  01
Type de formulaireRésultats
Type d’avisAvis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis29
Date d’envoi de l’avis30/06/2026 16:05:01 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456512-2026
Numéro de publication au JO S125/2026
Date de publication02/07/2026

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