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ServicesConcession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom

VILLE DE BILLOM
Puy-de-Dôme
> 90 000 €

Procédure ouverte - Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Publié :02/07/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 09/09/2026 à 18h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 02/07/2026 (Il y a 24 jours)

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1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: VILLE DE BILLOM

Adresse électronique: contact@billom.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom

Description: La présente consultation a pour objet l'attribution d'une délégation de service public pour l'exploitation du marché communal de Billom. Les missions du délégataire incluent la gestion des emplacements des commerçants, la perception des droits d'entrée, le bon déroulement des séances, le respect des règles sanitaires, la gestion des litiges, le développement du marché par des animations et la communication, ainsi que le conseil stratégique à l'autorité territoriale

Identifiant de la procédure: d6a2c303-b912-4ea6-9ad3-e46b498bbb64

Identifiant interne: 2026_003

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature complémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail

2.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot

Ville: Billom

Code postal: 63160

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Concession de service public pour l'exploitation du marché communal de plein air se tenant les lundis matin dans le centre-ville de Billom

Identifiant interne: S-PF-1843916

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79993100 Services de gestion d'installations

Nomenclature complémentaire (cpv): 55900000 Services de vente au détail

5.1.2.

Lieu d’exécution

Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot

Ville: Billom

Code postal: 63160

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/01/2027

Durée: 48 Mois

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9.

Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Organisation du dispositif d'exploitation (moyens techniques et humains, compte d'exploitation prévisionnel, cohérence de l'ensemble)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Programme d'animation (liste et pertinence des propositions au regard du contexte saisonnier et local)

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Coût

Description: Montant et/ou pourcentage de reversement au profit de la commune sur les encaissements réalisés

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 60

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1843916

Canal de communication ad hoc:

Nom: AW Solutions

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1843916

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Date limite de réception des offres: 09/09/2026 18:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat: Cf règlement de consultation

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE DE BILLOM

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: F8B2D9DC-C82D-8E53-8A4EC650323470DB

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: VILLE DE BILLOM

Numéro d’enregistrement: 76743

Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot

Ville: Billom

Code postal: 63160

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Point de contact: DUMAS Daniel

Adresse électronique: contact@billom.fr

Téléphone: 0473733767

Adresse internet: http://www.billom.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: VILLE DE BILLOM

Numéro d’enregistrement: F8B2DA00-AEB3-EC09-D5EE636E10F6A211

Adresse postale: 10 Bis Rue Carnot

Ville: Billom

Code postal: 63160

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: contact@billom.fr

Téléphone: 0473733767

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement: F8B2DA20-D449-2A66-AC1A585BA29EDC0A

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: 0473146100

Télécopieur: 0473146122

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement: F8B2DA30-AE33-3958-04619E4D7A649B43

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63033

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: 0473146100

Télécopieur: 0473146122

Rôles de cette organisation:

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 7f8cf27c-821f-42f7-a991-802e061ef737 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 19

Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 16:11:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 456620-2026

Numéro de publication au JO S: 125/2026

Date de publication: 02/07/2026

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