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ServicesMission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'une étude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de la construction horaire des trains régionaux

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Bouches-du-Rhône
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assistance à maîtrise d'ouvrage, Transport
Publié :02/07/2026 (Il y a 24 jours)
Date limite de réponses : 01/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le déploiement d'une étude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de la construction horaire des trains régionaux

Description: La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public de services portant sur une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation d'une étude sur la coordination interrégionale et transfrontalière de la construction horaire des trains régionaux, dans le cadre du projet ALCOTRAITE. Les caractéristiques techniques des prestations attendues sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Identifiant de la procédure: 337e1cb6-5eec-4233-bb0c-034f98da6d15

Identifiant interne: 2026-0733

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: La consultation porte sur des prestations de services d'études et de conseil en matière de transport. Elle donne lieu à un marché à prix forfaitaire, conclu avec un seul opérateur économique. La consultation n'est pas allotie. Conformément à l'article L.2113-11 du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifiée par la nature des prestations et leur caractère homogène, qui ne permet pas leur identification en lots distincts sans compromettre la cohérence d'ensemble de la mission. En outre, le recours à un titulaire unique est nécessaire afin de garantir la continuité, la qualité et l'unité de pilotage de cette mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage, notamment au regard de son caractère transversal et des interactions étroites entre les différentes prestations attendues

Base juridique:

Directive 2014/24/UE