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  • Procédure ouverte - Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 21 jours)

  • Date limite de réponses : 30/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services de collecte des ordures ménagères
Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Collecte, transport et traitement valorisation des DDS Hors REP Eco-DDS 2027-2032
Description: Objet des services : Mise à disposition des contenants, Collecte, transport et traitement-valorisation des DDS hors REP. La consultation a pour objet le transport et traitement DDS hors REP Eco-DDS. Les prestations comprennent : - La mise à disposition de contenants pour la collecte des DDS hors filière Eco-DDS, - L’enlèvement de ces contenants pleins et leur remplacement par des contenants vides, - La double pesée, - Le transport des DDS, jusqu’au(x) site(s) de traitement et/ou valorisation proposé(s), - Le traitement et/ou valorisation des DDS. - Fourniture des bordereaux de suivis des déchets Lieu de prestation du service : Horaires d’ouverture en Annexe 2 - Déchèterie d'Arthenac, Les Fonts Blanches, 17520 ARTHENAC - Déchèterie de Clérac, Le Bois Rousseau, D158, 17270 CLERAC - Déchèterie de Guitinières, 6, Route Pont Richaud, 17500 GUITINIERES (Inclure centre de transfert de Guitinières au n°4, route de Pont Richaud uniquement pour les emballages souillés) - Déchèterie de Lorignac, Route de St Genis de Saintonge - Les Terriers des Caves, 17240 LORIGNAC - Déchèterie de Montendre, 4, Route de Corignac - Z.I. du Lézard, 17130 MONTENDRE - Déchèterie de Pons, Les Rocs, 17800 PONS - Déchèterie de Saint-Aigulin, 10, Route de Montguyon - La Bécasse, 17360 ST AIGULIN Les déchets concernés par le présent lot sont : - Les déchets diffus spécifiques hors filière Eco-DDS collectés sur l’ensemble des déchèteries de la Communauté des Communes de la Haute-Saintonge + la déchèterie de Clérac.
Identifiant de la procédure: e5fb1be7-644c-4003-b534-ac54e673d427
Identifiant interne: PPP179-491/6014/2026/006
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 900 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Communauté des Communes de la Haute Saintonge
Numéro d’enregistrement: 20004152300016
Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00011
Adresse postale: 7 rue Taillefer - CS 70002
Adresse postale: Rue de Blossac
Ville: JONZAC Cedex
Ville: Poitiers
Code postal: 17501
Code postal: 86000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)
Pays: France
Pays: France
Point de contact: Virginie Cardinaud
Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 546481211
Téléphone: +33 549607919
Télécopieur: +33 549606809
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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