1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATIONS DE CONSEILS ET DE REPRESENTATIONS JURIDIQUES
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande multi-attributaire est réparti en 5 lots et a pour objet la réalisation de prestations de conseils et de représentations juridiques au profit du Conseil Départemental de la Gironde. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois, à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 48 mois
Identifiant de la procédure: 4d2782cf-975f-4247-9ce4-342242bae40b
Identifiant interne: 2026-0090
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Précision sur les critères de sélection des offres : Critère n° 1 : Groupe de prix réparti selon un poids de commande conformément à l'annexe 3 du présent Rc, noté sur 54% Sous-critère n°1 : Groupe de prix n°1 souvent commandé noté sur 37 % Sous-critère n°2 : Groupe de prix n°2 peu commandé noté sur 17 % Critère 2 : Valeur technique notée sur 36 % Sous-critère n°1 : La description des méthodes de travail proposées et répondant spécifiquement au besoin conformément au cadre de réponse, noté sur 18% Sous-critère n°2 : La compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations conformément au cadre de réponse, noté sur 10% Sous-critère n°3 : La méthodologie associée à un exemple de livrable prédéfini et anonymisé conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notée sur 8% et comprenant : Pour les lots 1, 2 et 4 : Un exemple de mémoire en défense en 1ère instance devant le tribunal administratif en recours pour excès de pouvoir selon l'objet du lot concerné (accompagné de la requête associée) Pour le lot 3 : Un exemple de rédaction de l'assignation sur intérêts civils Pour le lot 5 : Un exemple de note liée à des problématiques relatives aux détournements de fonds publics Critère 3 : Les mesures mises en oeuvre permettant l'allègement de l'impact carbone des flux numériques lors de la transmission des échanges et des documents associés conformément aux cadres de réponse selon les lots concernés, notées sur 10%
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 5
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2170263F-B6E3-A457-03221662AF6492CC
Numéro d’enregistrement: 1665
Numéro d’enregistrement: 21702672-E01F-A711-0E907C168F0D9635
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 38170
Code postal: 33074
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0556993333
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français