1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental de la Gironde
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Chèque emploi service universel prefinance (CESU)
Description: L'accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : la mise en oeuvre du dispositif nécessaire au versement de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie à Domicile (APA) et de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) pour les bénéficiaires, au nom du Département de la Gironde, sous forme de Chèque Emploi Services Universels Préfinancés (CESU). Le Département de la Gironde mandate le titulaire pour payer, en son nom et pour son compte, aux bénéficiaires, qu'il aura préalablement déterminés, des prestations sociales en nature au moyen de chèques emploi service universel préfinancés, conformément aux articles D.1271-1 à D.1271-32 du code du travail pris pour I'application des articles L.1271-9 à L.1271-11 et L.7231-2, L.7232-5, L.7232-7, L.1271-17, L.7233-9 du même code fixant les conditions d'habilitation des émetteurs de chèques emploi service universel ayant la nature d'un titre spécial de paiement. Dans le présent accord-cadre, les prestations sociales obligatoires visées à l'alinéa précédent sont l'Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA) et la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)
Identifiant de la procédure: adc50715-8561-41b7-8ce5-c12be3d80cc3
Identifiant interne: 2026-0079
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle
Ville: Bordeaux
Code postal: 33074
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Montants maximum de l'accord cadre 250 000 euro(s) Ht pour la 1ère et la 2ème période d'exécution et 270 000 euro(s) Ht pour la 3ème et la 4ème période d'exécution. Précision sur les critères de sélection : Critère valeur technique : à hauteur de 60 %, appréciée à la lecture du cadre de réponse dûment complété et considérant : - Le sous-critère 1 : l'intégration du fichier de commande, noté sur 5 points - Le sous-critère 2 : l'émission, la distribution et la mise en opposition des Cesu, noté sur 13 points, - Le sous-critère 3 : la dématérialisation du processus, noté sur 19 points, - Le sous-critère 4 : la mise au remboursement, noté sur 5 points, - Le sous-critère 5 : la restitution des données, des statistiques, noté sur 9 points, - Le sous-critère 6 : la communication et le soutien pratique, noté sur 9 points. Critère développement durable : à hauteur de 10%, appréciée à la lecture du cadre de réponse dûment complété et considérant : - Le sous-critère 1 : en faveur d'une prestation sobre en carbone et responsable (description précise des matières premières utilisées, des encres d'impressions, du grammage des supports et de leur recyclabilité en fin de vie), noté sur 5 points - Le sous-critère 2 : La politique du soumissionnaire, destinée à favoriser l'appropriation et l'utilisation du Cesu dématérialisé par les bénéficiaires, noté sur 5 points Critère prix : à hauteur de 30 %, apprécié à la lecture du Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) valant Détail Quantitatif Estimatif (Dqe)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2395FC8A-E474-A204-FFD8E14585346190
Numéro d’enregistrement: 1665
Numéro d’enregistrement: 2395FCD8-BADA-8DDD-2A92B4E21F983157
Adresse postale: Esplanade Charles de Gaulle Cs 71223
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Bordeaux
Ville: Bordeaux
Code postal: 38170
Code postal: 33074
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: GLEYZE Jean-Luc
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0556993333
Téléphone: 0556993800
Télécopieur: 0556243903
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français