1.1 Acheteur
Nom officiel: ANTAI
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance applicative des applications partenaires de la chaîne de traitement automatisé des infractions et des redevances (ANTAI CNT7)
Description: Les principaux enjeux de cet accord cadre sont les suivants : Réussir la reprise du système issu de l’exécution du programme CNT6 tout en garantissant la continuité du service ; Acquérir rapidement une connaissance suffisante des métiers de l’ANTAI et de ses partenaires afin de garantir un niveau de prestation satisfaisant, notamment lors de la conception et de l’implémentation des évolutions techniques et fonctionnelles ; Disposer de la souplesse et de la réactivité nécessaires à l’implémentation d’évolutions fonctionnelles et réglementaires ; Mettre en œuvre la trajectoire de modernisation définie par l’ANTAI dans les délais impartis en coordination avec les autres titulaires des marchés des programmes CNT. Il s’agit notamment d’assurer : La capacité des composants à faire face à des augmentations massives de charge, notamment en lien avec les nouveaux projets (Freeflow sur les autoroutes, radars des collectivités, …) ; La refonte de certains composants menacés d’obsolescence technique ; L’amélioration du service rendu aux utilisateurs, notamment en matière de simplification ; L’amélioration de l’exploitabilité des composants produits ; L’amélioration et la dématérialisation des échanges internes et externes en tendant vers le « zéro papier » ; L’augmentation du taux d’automatisation du traitement des tâches ; L’amélioration de notre performance environnementale.
Identifiant de la procédure: dd261f63-e9ed-4bdc-aba7-c6ac3d100fab
Identifiant interne: ANTAI_AOO_2026_03_PAR
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Cet accord cadre est passé selon la procédure de l’appel d’offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique, dans sa version en vigueur au jour de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 allée d'Ermengrade d'Anjou
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 34 400 000 {code|name|currency.}
Valeur maximale de l’accord-cadre: 51 500 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: L' accord-cadre n’est pas alloti. Il est issu d’un marché qui initialement n’était constitué que d’un seul lot. Au fil des renouvellements, ce marché unique a été alloti, il constitue aujourd’hui un nouveau programme CNT composé d’accords-cadres interdépendants entre eux. Cet accord-cadre correspond à une partie du périmètre de ce programme CNT. Une nouvelle décomposition en lot du marché nuirait d’une part, à l’équilibre économique et d’autre part, à l’efficacité opérationnelle, les prestations ne pouvant être dissociées sans compromettre la bonne exécution de l’accord-cadre et de la gestion administrative.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: ANTAI
Numéro d’enregistrement: 13001454100010
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 2 allée Ermengarde d'Anjou
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS44416
Ville: Rennes
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0187044520
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 11:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français