1.1 Acheteur
Nom officiel: CCI MOSELLE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz
Description: Nettoyage des locaux et des vitres pour les besoins de la CCI Moselle Metz
Identifiant de la procédure: ea2b000f-933a-4a80-abba-519beac5cb3e
Identifiant interne: 2026-CONSU-06
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est dit « composite » avec deux parties : Tranche A : partie ordinaire, à forfait (prestations courantes) Tranche B : partie à bons de commande avec maximum pour toute la durée du marché, en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. La Tranche A est traitée à prix global et forfaitaire, elle a pour objet l'exécution de prestations continues de nettoyage et d'entretien des locaux. La Tranche B est fractionnée à bons de commande, elle a pour objet des prestations ponctuelles de nettoyage et d'entretien des locaux. Ces prestations seront exécutées par émission de bons de commande successifs, selon les besoins.
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Cette procédure sera relancée
Informations complémentaires: Visite obligatoire : pour l'ensemble des lots , merci de vous référer au RC pour les modalités. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix - BP 51038 67070 STRASBOURG CEDEX Tél : 03 88 21 23 23 Télécopie : 03 88 36 44 66 Siret : 17670005200010 Courriel : greffe.tastrasbourg@juradm.fr En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) Numéro d’enregistrement: 17540001900014 Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et- Moselle 1 rue du Préfet Claude Érignac 54038 NANCY Adresse électronique: caroline. page@meurthe-et-moselle.gouv.fr Téléphone: 0383342565
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002
Nom officiel: CCI MOSELLE
Numéro d’enregistrement: 18572202200018
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 10/12, avenue Foch
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - BP 51038
Ville: METZ
Ville: Strasbourg
Code postal: 57000
Code postal: 67070
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Pays: France
Téléphone: 0387523117
Téléphone: 0388364466
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français