1.1 Acheteur
Nom officiel: CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: MISSION DE CONTROLE TECHNIQUE POUR LES CHANTIERS DE BATIMENTS DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Description: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur 4 ans de 2 160 000,00 euro(s) HT. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de contrôle technique prévue par l'article L111-23 du Code de la Construction et de l'Habitation pour l'ensemble des travaux de construction, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine immobilier du Département des Pyrénées Orientales, et l'annexe 1 au présent CCTP précise le contenu de la mission de Contrôle Technique de construction. La présente consultation est décomposée en 2 lots : - Lot 01 Opérations relevant du patrimoine départemental Collèges - Lot 02 Opérations relevant du patrimoine départemental hors collèges
Identifiant de la procédure: 776c616d-2346-4b33-b8d0-ac9f45708016
Identifiant interne: JRI-2025-CT-SIB-0265
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 66 - Departement Des Pyrenees Orientales Le lieu d'exécution sera défini à chaque bon de commande
Ville: Perpignan
Code postal: 66000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail - Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat : agrément ministériel de contrôleur technique en cours de validité * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat * Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : - Agrément Ministériel des contrôleurs techniques: Décret n°2021-872 du 30 juin 2021
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 2394056D-D89E-36BC-7CFEC391EF3DC6C9
Numéro d’enregistrement: 49963
Numéro d’enregistrement: 239405AD-D937-B5C5-198BFB3BDF8D5760
Numéro d’enregistrement: 239405BE-B4B9-7ACB-6CC81C4327B98539
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Perpignan
Ville: Montpellier
Ville: Montpellier
Code postal: 38170
Code postal: 66906
Code postal: 34063
Code postal: 34063
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Orientales (FRJ15)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: MALHERBE Hermeline
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0468858585
Téléphone: 0467548100
Téléphone: 0467548100
Télécopieur: 0467547410
Télécopieur: 0467547410
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français