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  • Procédure ouverte - Délégation de service public

  • Publié :02/07/2026 (Il y a 24 jours)

  • Date limite de réponses : 01/11/2026 à 1h00 (Dans 3 mois)

L'acheteur public

  • BOUCLE NORD DE SEINE
  • Siret : 20005799000034

  • ETS PUB TERRIT BOUCLE NORD DE SEINE 1 RUE DE LA PAIX 92230 GENNEVILLIERS

  • Sigle : N/A

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Service de gestion du réseau d'assainissement
Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Description: Concessions sous forme de concessions de service public pour la gestion du service de l'assainissement collectif des communes d'Asnières-sur-Seine, Clichy-la-Garenne, Colombes et Villeneuve-la-Garenne
Identifiant de la procédure: 4b48ed76-7657-47e7-82b0-bcf04d693cc4
Identifiant interne: C2601
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: Hauts-de-Seine
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 8 900 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: EPT BOUCLE NORD DE SEINE
Numéro d’enregistrement: 20005799000034
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Gennevilliers
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 92230
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr
Téléphone: +3370484876
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 12:02 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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