1.1 Acheteur
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande - Prestations de service
Description: Prestations de service portant sur l'accueil, l'encadrement et l'animation des élèves durant les temps périscolaires et extrascolaires pour la Commune de Goyave
Identifiant de la procédure: 8f572257-3222-4a53-9ca0-b005abd0f9db
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure adaptée passée en application des articles R.2123-1 3°, R.2123-2 à R.2123-7 du Code de la Commande Publique. La consultation prend la forme d’un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum, selon les dispositions des articles des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Commune de Goyave Hôtel de Ville Rue des écoles
Ville: GOYAVE
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 960 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Commune de Goyave (971)
Numéro d’enregistrement: 21971114000018
Adresse postale: Hôtel de Ville
Ville: Goyave
Code postal: 97128
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: +33 590959111
Télécopieur: +33 590959495
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 23:21 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français