Marchés publics

Section 1 : Référence de l'avis initial Avis relatif à : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - CHAUFFAGE / VENTILATION/ CLIMATISATIONSection 2 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Mairie de L'Haÿ-les-Roses Type de Numéro national d'identification : SIRET N° National d'identification : 21940038900017 Ville : L'haÿ-les-roses Code Postal : 94240 Groupement de commandes : Non Section 3 : Identification du marché Intitulé du marché : TRAVAUX D'ENTRETIEN, DE RENOVATION, DE REHABILITATION ET D'AMENAGEMENT DE L'ENSEMBLE DES OUVRAGES BATIS, INSTALLATIONS ET EQUIPEMENTS DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA VILLE DE L'HAY-LES-ROSES - CHAUFFAGE / VENTILATION/ CLIMATISATION Code CPV principal Descripteur principal : 45331000 Type de marché : Travaux Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 etR.2123-1 1° du Code de la Commande Publique.Il n'est pas prévu de décomposition en lots.L'Acheteur Public a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : conformément à l'article R.2113-3 du Code de la Commande Publique, l'Acheteur décide de ne pas allotir le marché, car les prestations identifiées correspondent à un groupe d'acteurs économiques cohérent et à l'unicité d'un besoin pour la Collectivité.Accord-cadre à bons de commandes conclu avec un maximum annuel, passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix, au(x)quel(s) sera appliqué le rabais éventuellement consenti par tranche de travaux.L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.L'Acheteur Public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.Aucune variante n'est autorisée.Les documents à produire au titre de la candidature sont listés à l'article 6.1 du règlement de consultation.L'Acheteur Public se réserve le droit de négocier avec les trois premiers candidats (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), arrivés en tête à l'issue d'un premier classement ou d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation (voir article 8.3 du règlement de la consultation). Critères d'évaluation des projets : Les critères de jugement des offres sont les suivants :1 - prix des prestations sur 50 points, apprécié d'après les montants totaux en € HT des 4 chantiers types (un par tranche de rabais), indiqués dans le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué*, affecté du rabais selon tranche de travaux indiqué au BPU (voir détail article 8.2 du RC).* le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE. Pour l'analyse, il sera appliqué la remise commerciale proposée par le candidat en fonction des rabais BPU par tranche de travaux.2 - valeur technique sur 40 points, appréciée d'après le mémoire justificatif (30 pages maximum - police ARIAL 12) des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants :2.1 : méthodologie d'exécution des prestations objet du marché, points d'étape, intervention en site occupé, protection des existants… sur 20 points,2.2 : moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations : référent unique avec CV et expérience, gestion des congés, et des travaux en période estivale, gestion d'opérations simultanées... sur 20 points.3 - Performances en matière de protection de l'environnement sur 10 points, appréciées d'après le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat. Le soumissionnaire devra préciser dans son mémoire justificatif, les mesures prises en matière de développement durable(tri et valorisation des déchets, réemploi, véhicules propres, emprunte carbone…). Section 4 : Informations rectificatives Renseignements relatifs aux rectificatifs du marché et/ou des lots : Certaines caractéristiques du marché ont été redéfinies. Ainsi, les modifications suivantes ont été apportées :- sur la durée du marché définie à l'article 6 du CCAP,- sur le montant du marché défini à l'article 4 de l'AE.Par conséquent, compte tenu du caractère substantiel des modifications apportées à cette consultation, l'Acheteur Public décide de repousser la date de remise des offres au lundi 27 juillet 2026 à 12h00. La page de garde du règlement de consultation a été modifiée en ce sens. Date d'envoi du présent avis : 01/07/2026