Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE CRANVES-SALESM. Bernard BOCCARDMairie139 Rue de la Mairie74380 CRANVES SALESTél : 04 50 39 39 42mèl : maurice.cicciu@mairie.cran ves-sales.frweb : https://www.cranves-sales.frSIRET 21740094400013Groupement de commandes : Non L'avis implique un marché publicObjet : La présente procédure a pour objet la souscription du contrat d'assurance dommages aux biens pour la Commune de CRANVES-SALESRéference acheteur : 2026/10Type de marché : ServicesProcédure : Procédure adaptée ouverteTechnique d'achat : Sans objetLieu d'exécution : 139 RUE DE LA MAIRIE74380 CRANVES SALESDurée : 60 mois.Description : La consultation est effectuée sous forme d'une procédure adaptée, passé en application des articles L. 2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du code de la Commande Publique.Le dossier de consultation comporte une solution de base. L'entreprise devra impérativement remettre une offre correspondant à la solution de base : à défaut, l'offre sera considérée comme irrégulière.Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L500, L500-1 et L511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.
Classification CPV :Principale : 66515000 - Services d'assurance dommages ou pertesForme du marché : Prestation divisée en

lots : nonLes variantes sont exigées :NonConditions de participationCritères : renvoi au R.C.Marché réservé : NONRéduction du nombre de candidats : NonLa consultation comporte des tranches : NonPossibilité d'attribution sans négociation : OuiVisite obligatoire : NonCritères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Renseignements d'ordre administratifs : service des marchés publicsTél : 04 50 39 39 45L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : OuiDépôt dématérialisé : ActivéPrésentation des offres par catalogue électronique : InterditeRemise des offres : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.Renseignements complémentaires :Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les soumissionnaires devront déposer leurs questions d'ordre administratif ou technique à l'adresse suivante : http://www.mp74.frCes questions devront être posées au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres.Une réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises identifiées ayant retiré le dossier. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.Ces derniers seront avertis des modalités procédurales par message sur le profil acheteur.Ce document définira précisément les points sur lesquels portera la négociation, le nombre de sollicitations auxquelles devront répondre les entreprises ainsi que les délais de réponse. Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Grenoble2 Place de Verdun Boîte Postale 113538022 Grenoble CedexTéléphone : 04 76 42 90 00Télécopie : 04 76 42 22 69 ou 04 76 51 89 44.Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.frEn voi à la publication le : 23/06/26 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mp74.fr