Marchés publics

Communauté communes Terres de Bresse

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Communauté communes Terres de Bresse

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 20007153800017

Code Postal : 71290

Ville : CUISERY

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1169522

Identifiant interne de la consultation : PEJ substitution

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Contact : GROS Stéphane

email : comcom@terresdebresse.fr

Tél : +33 385323007

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Condition de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :

- Une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété - Une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionne Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limites de réception des plis : 27 Juillet 2026 à 12:30

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Critères d'attribution :

* Prix : 40 / 100 points

* Valeur technique appréciée au regard des éléments du mémoire technique et des critères suivants : 60 / 100 points : - Note méthodologique présentant les principes techniques envisagés pour la dépose des lisses basses des murs ossatures bois et la reprise des ouvrages de charpente recouverts (24 pts) o Méthodologie de dépose des éléments concernés (6 pts) o Méthodologie de reprise des éléments concernés (6 pts) o Traitement des interfaces et points singuliers (6 pts) o Mesures de sécurité spécifiques (6 pts) - Description des moyens humains et matériels dédiés au chantier (10 pts) o Organisation des moyens humains (5 pts) o Moyens matériels mobilisés (5 pts) - Respect du planning (10 pts) o Phasage des interventions (5 pts) o Gestion des délais et des aléas (5 pts) - Prise en compte de la charte chantier faibles nuisances ( 16 pts) o Gestion des nuisances (4 pts) o Gestion des déchets (4 pts) o Organisation des flux et circulation (4 pts) o Information des tiers (4 pts)

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché de substitution : Construction d'un Pôle Enfance Jeunesse à Saint Germain du Plain - Lot n°4 Charpente ossature bois

CPV - Objet principal : 45261100.

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la passation d'un marché de substitution ayant vocation la reprise des malfaçons et l'achèvement des prestations faisant l'objet du marché initial. Les prestations concernent le lot n°4 Charpente ossature bois du marché de construction du Pôle Enfance Jeunesse de Saint Germain du Plain.

Lieu principal d'exécution du marché : Saint Germain du Plain

Durée du marché (en mois) : 18

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Mots descripteurs : Charpente.

Section 6 : Informations complémentaires

Visite obligatoire : Oui

Détails sur la visite :mardi 7 juillet 2026 de 9H30 à 12H mardi 21 juillet 2026 de 9H30 à 12H

Autres informations complémentaires : La visite du site est OBLIGATOIRE. Le soumissionnaire joint à son offre l'attestation en annexe correctement complétée.

Pour obtenir les renseignements afin d'effectuer cette visite qui aura lieu le mardi 7 juillet 2026 de 9H30 à 12H et le mardi 21 juillet 2026 de 9H30 à 12H, les candidats devront s'adresser et prendre rendez-vous par mail auprès de : Communauté de Communes Terres de Bresse Alexandre MAZUIR Responsable des services techniques 07 72 77 71 15

a.mazuir@terresdebresse.f

Date d'envoi du présent avis : 29 Juin 2026