Marchés publics

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COLMAR AGGLOMERATION

M. Eric STRAUMANN - Président de Colmar AGGLOMERATION

32 cours Sainte Anne

BP 80197

68004 COLMAR

Tél : 03 69 99 55 55

mèl : contact@agglo-colmar.fr

web : https://www.agglo-colmar.fr/

SIRET 24680072600019

Groupement de commandes : Non



L'avis implique un marché public

Objet : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de la zone d'activité de la gare des marchandises - Relance

Réference acheteur : Colmar Agglomération (pvr adj)

Type de marché : Services

Procédure : Procédure adaptée ouverte

Technique d'achat : Sans objet

Lieu d'exécution : Territoire de Colmar Agglomération

68000 COLMAR

Description : La consultation n'est pas décomposée en lots pour les motifs suivants : impossible d'identifier des prestations distinctes.



Elle donnera lieu à un marché mixte de services :

- Les prestations relevant de la partie forfaitaire du marché mixte donneront lieu à un marché ordinaire, conclu pour un prix global et forfaitaire.

- Les prestations relevant de la partie à bons de commande du marché mixte donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande pour un montant maximum de commande de 60 000 ? HT.

Classification CPV :

Principale : 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques

Complémentaires : 79412000 - Services de conseil en gestion financière



Forme du marché : Prestation divisée en lots : non

Les variantes sont exigées :Non

Conditions de participation

Critères : renvoi au R.C.

Marché réservé : NON

Réduction du nombre de candidats : Non

La consultation comporte des tranches : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Visite obligatoire : Oui

Le pouvoir adjudicateur impose la visite préalable du site, lors de la phase de consultation. Le candidat se réfèrera utilement au règlement de consultation pour connaître les modalités pratiques de visite du site. La visite ne sera pas obligatoire pour les candidats ayant déjà visité le site lors de la précédente consultation classée sans suite

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Renseignements d'ordre administratifs :

Service Commande Publique de Colmar Agglomération

Tél : 03 68 09 03 95

L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui

Dépôt dématérialisé : Activé

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Remise des offres : 31/07/26 à 12h00 au plus tard.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Renseignements complémentaires :

Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique).

Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info/

Le délai de validité des offres est de 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Les communications et échanges s'effectueront pendant toute la consultation par voie électronique par le biais du profil acheteur à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/

L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP).

Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.

En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint.

Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint.

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Les modalités de retrait du DCE, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis et de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Envoi à la publication le : 01/07/26



Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info