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MAIRIE DE LUCCIANA
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> 90 000 €
Procédure ouverte - Services d'appui dans les transports, services des agences de voyage
Publié :02/07/2026 (Il y a 3 jours)
Date limite de réponses : 02/07/2026 à 2h00 (Il y a 3 jours)
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Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.CC90026Commune de LuccianaAVIS DE DECLARATION SANS SUITE MARCHE N° 2026-08 - Lot 2Transport scolaire intra-muros pour la desserte des écolesJean-François Filippi et Pineto de la commune1- Désignation du pouvoir adjudicateur :Commune de Lucciana - 1045 Corsu Lucciana - CS 30026 -20290 - LUCCIANA Tél.04.95.30.14.30. Fax.04.95.39.17.57. Email: s.loiseau@mairie-lucciana.fr 2-
Lieu d'exécution : Commune de Lucciana3- Objet du marché :Transport scolaire intra-muros pour la desserte des écolesJean-François Filippi et Pineto de la commune.4- Objet du présent avis rectificatif :Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation pour le lot 2" Circuit Pineto ligne 2 " sans suite pour un motif d' infructuosité.Dans le cas de l'espèce, une seule offre a été remise pour le lot 2.Cette offre est irrégulière au regard de l'article 5-1 du règlement deconsultation" documents à produire" dans la mesure où elle necomporte pas d'acte d'engagement et de BPUConsidérant qu'en droit, les articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de lacommande publique autorisent l'acheteur, à tout moment, à abandonnerla procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite,notamment, pour cause d'infructuosité;Le lot 2 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.La procédure sera relancée prochainement.5-
Date d'envoi à la publicité : 29 juin 2026LE MAIRE,Joseph GALLETTI
Lieu d'exécution : Commune de Lucciana3- Objet du marché :Transport scolaire intra-muros pour la desserte des écolesJean-François Filippi et Pineto de la commune.4- Objet du présent avis rectificatif :Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer la consultation pour le lot 2" Circuit Pineto ligne 2 " sans suite pour un motif d' infructuosité.Dans le cas de l'espèce, une seule offre a été remise pour le lot 2.Cette offre est irrégulière au regard de l'article 5-1 du règlement deconsultation" documents à produire" dans la mesure où elle necomporte pas d'acte d'engagement et de BPUConsidérant qu'en droit, les articles R.2185-1 et R.2185-2 du code de lacommande publique autorisent l'acheteur, à tout moment, à abandonnerla procédure d'attribution d'un marché public en la déclarant sans suite,notamment, pour cause d'infructuosité;Le lot 2 est déclaré sans suite pour cause d'infructuosité.La procédure sera relancée prochainement.5-
Date d'envoi à la publicité : 29 juin 2026LE MAIRE,Joseph GALLETTI