Marchés publics

Département(s) de publication : 13 Annonce No : 26-65549 FNS Avis de marché Section 1 - Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SMAVD Type de Numéro national d'indentification : siret N° National d'identification : 25840230400012 Ville : MALLEMORT Code postal : 13370 Groupement de commandes : non Section 2 - Communication Lien vers le profil d'acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1491_1169588.html Identifiant interne de la consultation : B2-303-20-Dossiers REG LLees Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : non Nom du contact : GINOUX Philippe Adresse mail du contact : marchespublics@smavd.org Numéro de téléphone du contact : +33 490594858 Section 3 - Procédure Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (RC) Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer au règlement de consultation (RC) Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Le candidat devra justifier des qualifications professionnelles suivantes (liste de références de prestations avec au moins 3 certificats de capacités) : - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements - Conduite de projets réglementaires de systèmes d'endiguement Le candidat ou son sous-traitant éventuel qui réalisera l'étude de dangers doit impérativement disposer de l'agrément " Digues et barrage- études et diagnostics ". Technique d'achat : autres Date et heure limite de réception des plis : 2026-09-25T12:00:00Z Présentation des offres par catalogue électronique : interdite Réduction du nombre de candidats : non Possibilité d'attribution sans négociation : oui L'acheteur exige la présentations de variantes : non Section 4 - Identification du marché Intitulé du marché : ELABORATION ET SUIVI DES DOSSIERS REGLEMENTAIRES DES TRAVAUX DE PROTECTION DE LA DIGUE DES LONGUES LEES, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13) Code CPV - Descripteur principal : 71300000 Type de marché : services Description succincte du marché/lot : La consultation porte sur les prestations suivantes : la réalisation des dossiers réglementaires pour autoriser les travaux de protection envisagés sur la digue des Longues Lées, sur la commune de La Roque d'Anthéron (13). Le marché comporte une tranche ferme et quatre tranches optionnelles: - Tranche ferme : Phase 1 : Cadrage préalable ou certificat de projet, examen au cas par cas Phase 2 : Elaboration du Dossier d'autorisation environnementale (yc notice d'incidence et N2000) Phase 3 : Assistance pendant l'instruction des dossiers - Tranche Optionnelle n°1 : Plus-value pour évaluation environnementale - Tranche Optionnelle n°2 : Plus-value pour mise à jour de l'étude de dangers - Tranche Optionnelle n°3 : Elaboration du dossier CNPN et suivi de son instruction - Tranche Optionnelle n°4 : Note technique dans le cadre d'une procédure d'urgence Lieu principal d'exécution du marché : La Roque D'Anthéron La consultation comporte des tranches : oui La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : non Marché alloti : non Section 5 - Informations Complementaires Autres informations complémentaires : Le téléchargement du dossier de consultation et la remise des offres sont accessibles sur le site https://smavd.e marchespublics.com. Pour les modalités de remise des offres, se référer au règlement de consultation ou aux conditions générales de la plateforme.