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COMMUNE DE SAINT JUST MALMONT
Haute-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :02/07/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)
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Services d'assurances pour la commune de SAINT-JUST-MALMONT
Avis de marché
Commune de SAINT-JUST-MALMONT
Avis de marché
Pouvoir adjudicateur : Commune de SAINT-JUST-MALMONT Place Marie-Louise Deguillaume - 43240 SAINT-JUST- MALMONT. 04.43.08.80.13 - mairie@saintjustmalmont.fr
Procédure / mode de passation du marché : procédure adaptée. Marché public de services selon les articles L.2123-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique.
Objet : Services d'assurances pour la commune de SAINT-JUST-MALMONT
Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes (classification CPV 66515000-3)
Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes (classification CPV 66516000-0)
Lot 3 : assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents et des élus (classification CPV 66513000-9)
Prise d'effet et durée du marché : 1er janvier 2027 pour une durée de 48 mois - (expiration 31 décembre 2030).
Retrait des dossiers et renseignements :
https://marchespublics.cdg43.fr
Dépôts des offres : 10 SEPTEMBRE 2026 à 12h00 sur
https://marchespublics.cdg43.fr
Justifications candidatures : DC1 - DC2 - attestations d'assurance - Attestations exigées par les articles R 2143-3 et R 2143-4 du CCP + Pièces demandées au règlement de consultation (art. 5)
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre 50 %
Valeur prix 45 %
Valeur« Responsabilité Sociétale des Entreprises » (RSE) 5 %
Délai de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres
Envoi à la publication : 30/06/2026