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  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 22 jours)

  • Date limite de réponses : 04/08/2026 à 12h00 (Dans 9 jours)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 22 jours)

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456831-2026 - Mise en concurrence
France – Services de conduite des travaux – DTEM2026-168AO_OPC_BRISSAC_CHLA
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCHU D'ANGERS
Adresse électroniquecjcght49@chu-angers.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurSanté
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreDTEM2026-168AO_OPC_BRISSAC_CHLA
DescriptionMISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
Identifiant de la procédurea25c18bb-2729-4772-8340-d747967c636c
Identifiant interneDTEM2026-168AO_OPC_BRISSAC_CHLA
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalierSans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
DescriptionMISSION D’ORDONNANCEMENT PILOTAGE ET COORDINATION - RECONSTRUCTION DE LA RESIDENCE PANNETIER DE BRISSAC QUINCE - CH LAYON AUBANCE
Identifiant interneDTEM2026-168AO_OPC_BRISSAC_CHLA
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 71520000 Services de conduite des travaux
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Durée36 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres04/08/2026 12:00:59 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres120 Jours
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: - référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché. - référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat. - recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut, dans un délai raisonnable.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCHU D'ANGERS
Numéro d’enregistrement26490003600015
Département49
Adresse postale4 RUE LARREY
VilleANGERS
Code postal49100
Subdivision pays (NUTS)Maine-et-Loire (FRG02)
PaysFrance
Point de contactDirection des achats
Adresse électroniquecjcght49@chu-angers.fr
Téléphone+33241353321
Adresse internethttps://www.chu-angers.fr/
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement1744005100010
Département44
Adresse postale6 Allée Ile Gloriette
VilleNANTES
Code postal44000
Subdivision pays (NUTS)Loire-Atlantique (FRG01)
PaysFrance
Point de contactGreffe
Adresse électroniquegreffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone+33240994600
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’aviscf48ca15-f067-4029-b2ef-9abafbaaed7f  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 08:52:14 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis456831-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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