1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description: Exploitation de la station d?épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Identifiant de la procédure: e3e52e43-5c39-4f88-9f80-2aed3b33ec45
Identifiant interne: AOO_exploitation_STEP_SENOZAN_SM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Senozan
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation tels que prévus aux articles L.21411 à L.214111 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Description: Exploitation de la station d’épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90481000 Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: station d'épuration de Senozan et Saint-Martin-Belle-Roche
Ville: Senozan
Code postal: 71260
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché est conclu à compter de la notification et s'achève, pour la période initiale, à l'expiration d'une durée de 24 mois. Les prestations démarrent à partir de la date de commencement qui sera définie par ordre de service. Le cas échéant, cet ordre de service pourra être notifié en même temps que le marché. Le marché est reconductible tacitement, au maximum 1 fois. Le titulaire ne peut pas refuser cette reconduction. La durée maximale du marché est donc de 48 mois. Les renseignements complémentaires doivent être demandés au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres. La visite de site est optionnelle. Si un candidat veut visiter le site, il doit contacter la direction des cycles de l'eau, pour prendre rendez-vous au préalable, aux coordonnées suivantes : cycle-eau@mb-agglo.com / 03 85 20 97 55. Les dates et horaires de visite sont les suivants : entre les 20 et 24 juillet et entre les 17 et 21 août 2026. La présentation de variantes à l'initiative du soumissionnaire n'est pas autorisée. Aucune variante n'est prévue par l'acheteur. Le marché ne comporte aucune prestation supplémentaire éventuelle facultative ou obligatoire. L'offre est valable 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. En cas de nécessité, MBA pourra demander à tous les soumissionnaires de renouveler ou de prolonger la durée de validité de leur offre.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: qualité avec : - moyens humains et techniques mis à disposition du service : 20 points - performance de l'exploitation : 20 points - politique d'entretien, de maintenance et de renouvellement : 20 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Compréhension des enjeux relatifs au développement durable et à la préservation des milieux
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Dijon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Organisation qui traite les offres: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mâconnais-Beaujolais Agglomération
Numéro d’enregistrement: 20007030800016
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil
Ville: Mâcon
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Point de contact: Monsieur Jean-Patrick Courtois
Téléphone: +33 385210770
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d’enregistrement: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616
Ville: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Dijon
Téléphone: 03 80 73 91 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4d76854b-1860-4b23-978a-843f0b573b21 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:26:52 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 456887-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026
