1.1.
Acheteur
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
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14 585
Annonces d’autres sources
403 282
Annonces du JOUE
118 152
Annonces du BOAMP
213 902
VILLE D'AMNEVILLE
Moselle
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 20 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- COMMUNE D AMNEVILLE
Siret : 21570019600011
36 RUE DES ROMAINS 57360 AMNEVILLE
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
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[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 20 jours)
457853-2026 - Mise en concurrence
457853-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Description: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE
Identifiant de la procédure: 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b
Identifiant interne: 2/2026
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Description: Protection sociale complémentaire à destination des agents territoriaux « Convention de participation Prévoyance »
Identifiant interne: 2/2026
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature complémentaire (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options:
Description des options: L’acheteur peut demander au candidat de proposer, dans son offre, des prestations supplémentaires, qu’il se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. Le cas échéant, l’acte d’engagement définit leurs spécifications techniques. Les prestations supplémentaires éventuelles sont à réponse obligatoire ou facultative.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2032
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé, pondération 45/100 o Sous critère 1.1 : Qualité des garanties, pondération 20/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses mentionnées à l’acte d’engagement, de l’étendue des garanties, des réserves émises, notamment par l'appréciation de leur gravité, de leur impact financier prévisionnel maximal, de leur importance dans le cadre des exigences de la consultation et de la cohérence des conditions générales et particulières présentées. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. o Sous critère 1.2 : Tarif proposé, pondération 25/100 Le tarif est noté en fonction des réponses apportées à l’acte d’engagement, avec les pondérations suivantes : ▪ Garanties : • Incapacité / Invalidité permanente : 85% • Minoration de retraite : 5% • Capital décès / PTIA : 5% • Rente éducation 5%
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 2 :Le degré effectif de solidarité entre les adhérents ou les souscripteurs, intergénérationnelle, en fonction de la rémunération, pondération 5/100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Coût
Description: Critère 3 : Maîtrise financière du dispositif, pondération 20/100 L’offre est appréciée en fonction des réponses et éléments demandés à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 3.1 : Qualité de la maîtrise financière présentée : 10/100 o Sous-critère 3.2 : Précisions relatives à l’évolution de la tarification : 10/100
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 4 : Moyens destinés à assurer une couverture effective des plus âgés et des plus exposés aux risques, pondération 5/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 5 : Modalités de gestion et d'accompagnement proposées, pondération 15/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées à l'acte d'engagement, selon les pondérations mentionnées à l’acte d’engagement. Il est à noter que l’offre peut être jugée irrégulière ou inappropriée au vu des réponses apportées et entraîner son élimination. Les points du critère sont sous-ventilés comme suit : o Sous-critère 5.1 : Item A : Référents – assistance souscripteur et assurés : 4 points o Sous-critère 5.2 : Item B : Moyens techniques pour la gestion du contrat, des cotisations et des prestations: 6 points o Sous-critère 5.3 : Item C : Dispositifs de prévention et de réduction des dépenses : 2 points o Sous-critère 5.4 : Item D : Statistiques / Compte de résultats / Données : 3 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 6 : Qualité environnementale & sociale dans l’exécution des prestations, pondération 10/100 Ce critère est noté par appréciation des réponses apportées au tableau de la qualité environnementale & sociale présent dans l’acte d’engagement. Les réponses sont pénalisées selon les insuffisances relevées.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 31/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Conformément à la réglementation, le présent marché est susceptible de faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif : - Référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. - Référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative. - Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: VILLE D'AMNEVILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Organisation qui traite les offres: VILLE D'AMNEVILLE
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE
Numéro d’enregistrement: 21570019600011
Département: MARCHES PUBLICS
Adresse postale: 36 rue des Romains 36 rue des Romains
Ville: AMNEVILLE
Code postal: 57360
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Point de contact: M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics
Téléphone: 0387718844
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF STRASBOURG
Numéro d’enregistrement: 17670005200010
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6a44e160-6335-4cd1-85fc-9538eea00b8f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:39:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 457853-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026