Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Découvrir nos forfaits
Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 514
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
Services

  • OPH 13 HABITAT

  • Bouches-du-Rhône

  • > 90 000 €

  • Procédure ouverte - Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 22 jours)

  • Date limite de réponses : 03/08/2026 à 14h30 (Dans 8 jours)

Tous les documents

Document PDF

Dossier de consultation des entreprises

[Externe]

Publié le : 03/07/2026 (Il y a 22 jours)

Télécharger
458240-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'ingénierie – MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase n°1 : sélection des candidatures admises pour la phase offre ; - Phase n°2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Identifiant de la procédure: c0aff6df-000f-4d07-ab15-264b0ede7a25
Identifiant interne: 2026VB0034
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Date de notification (prévisionnelle) de l'accord-cadre : mars 2027. L'ensemble des documents se trouve sur le profil acheteur. L'acheteur peut passer avec le titulaire du marché sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: MISSIONS D'ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE POUR LE MONTAGE ET LE SUIVI D'OPÉRATIONS EN CONCEPTION-RÉALISATION
Description: Le présent accord-cadre multiattributaires à marchés subséquents a pour objet de confier aux attributaires des missions d'assistance technique, financière, administrative et environnementale à maîtrise d'ouvrage pour le montage et le suivi de l'exécution de marchés de conception-réalisation pour la réalisation d'opérations principalement de réhabilitation en milieu occupé. La procédure se déroule en deux tours : - Phase n°1 : sélection des candidatures admises pour la phase offre ; - Phase n°2 : sélection des attributaires de l'accord-cadre. Cf. Règlement de la consultation pour plus de détails
Identifiant interne: S-PF-1839645
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature complémentaire (cpv): 71356200 Services d'assistance technique
Options: 
Description des options: Cf. Clause de réexamen
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2027
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles. Chiffres d'affaires minimal requis : 600 000 euro(s) Ht. En cas de groupement, ce chiffre d'affaires minimal requis est apprécié globalement, c'est à dire tous membres du groupement confondus
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: La lettre de candidature (formulaire Dc1 joint dans le Dce ou équivalent) contenant notamment : - En cas de groupement, la répartition des missions et des compétences entre les éventuels cotraitants ; - La déclaration sur l'honneur dûment complétée par le candidat certifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique mentionnés et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Ainsi que tous les autres justificatifs visés dans le règlement de la consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description du critère de sélection: La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle, des titres d'études ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. - Opqibi N°0102 : Amo en finance et économie - Opqibi N°0103 : Amo en technique - Opqibi N°0108 : Amo globale pré-opérationnelle - Opqibi N°0109 : Conduite d'opération - Opqibi N°1930 : Amo en rénovation de bâtiments en site occupé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure

Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Liste des principaux services effectués sur les 10 dernières années portant si possible, sur des opérations similaires Et indiquant le montant, la date et le destinataire, si possible accompagnées d'attestations de bonne exécution
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes: 
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc: 
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure: 
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 21/09/2026
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH 13 HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: OPH 13 Habitat
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 54EF656C-B8D7-17E3-DC167032524FFBF5
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 63844
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: VANOVERSCHELDE Damien
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Adresse internet: https://www.13habitat.fr
Profil de l’acheteur: https://habitat13.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: OPH 13 HABITAT
Numéro d’enregistrement: 54EF65D3-CA7D-C5E1-B47D4266B9E853E7
Adresse postale: 80, rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 54EF65E9-B085-6B5B-3555B2F890706806
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: OPH 13 Habitat
Numéro d’enregistrement: 54EF6628-FB74-05FD-FDDCB5C8A5815712
Adresse postale: 80 rue Albe
Ville: Marseille
Code postal: 13004
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Point de contact: Direction des Achats et de la Commande Publique
Adresse électronique: ejanin@13habitat.fr
Téléphone: 0491127100
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e59e5536-a930-48c6-91c6-f65502da5a81  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 11:10:22 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 458240-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026

Marchés publics similaires

Autres marchés
SERVICES
publiées dans la région
Bouches-du-Rhône
Aucun marché public similaire trouvé.