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213 902
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  • Publié :03/07/2026 (Il y a 22 jours)

  • Date limite de réponses : 27/08/2026 à 16h00 (Dans 1 mois)

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Dossier de consultation des entreprises

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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 22 jours)

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458411-2026 - Mise en concurrence
France – Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information – Prestations de conception et de réalisation de supports vidéo post création et reprise d'entreprise
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielREGION NORMANDIE
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations de conception et de réalisation de supports vidéo post création et reprise d'entreprise
DescriptionDans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail. Le marché "composite" comprend : - une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ; - une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents
Identifiant de la procédure3110ede8-226b-4003-8489-1731c8c42508
Identifiant interne2026-ETU-DEES-0103
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Reine Mathilde  
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA108 333,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0000
TitrePrestations de conception et de réalisation de supports vidéo post création et reprise d'entreprise
DescriptionDans le cadre du dispositif Ici Je Monte Ma Boite (IJMMB) , la Région Normandie souhaite mettre en oeuvre un accompagnement des entrepreneurs post création ou reprise de leur entreprise par le biais de vidéos. Cette obligation faite à la Région s'inscrit dans le cadre de l'article L.5141-5 du Code du travail. Le marché "composite" comprend : - une partie à marché ordinaire : réalisation des 15 vidéos définies au cahier des charges. Elles feront l'objet d'une commande ferme du pouvoir adjudicateur ; - une partie à accord-cadre à marchés subséquents avec un montant maximum de 25 000 en euro(s) HT : réalisation de vidéos supplémentaires dont les thématiques seront définies dans les cahiers des charges afférents
Identifiant interneS-PF-1845102
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
Nomenclature complémentaire (cpv): 92111200 Production de films et de vidéos publicitaires, de propagande et d'information
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postalePlace Reine Mathilde  
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/10/2026
Durée36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA108 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
DescriptionLa date de démarrage au 1er octobre 2026 est donnée à titre estimatif ; l'accord cadre s'exécutera à compter de sa notification
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnésNon requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementaleAutre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc
NomAW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres27/08/2026 16:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture28/08/2026 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'intégralité de la prestation sera financée sur fonds propres de la Région
Facturation électroniqueRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Caen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielAvenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement59379778-BC5B-D477-CD9B4D68CCA972A1
VilleSeyssinet-Pariset
Code postal38170
Subdivision pays (NUTS)Isère (FRK24)
PaysFrance
Adresse électroniquepublications-joue@aws-france.com
Téléphone+33480041260
Rôles de cette organisation
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officielREGION NORMANDIE
Numéro d’enregistrement85653
Adresse postalePlace Reine Mathilde
VilleCaen
Code postal14035
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Point de contactRégion Normandie
Adresse électroniquesdm-caen@normandie.fr
Téléphone0231069815
Adresse internethttp://marches-publics.info
Profil de l’acheteurhttp://marches-publics.info
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement593797AB-DA21-67D7-39818912653D2DA2
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officielTribunal administratif de Caen
Numéro d’enregistrement593797BC-00EE-0927-3979B84720BF524E
Adresse postale3, rue Arthur Leduc
VilleCaen
Code postal14050
Subdivision pays (NUTS)Calvados (FRD11)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone0231707272
Télécopieur0231524217
Rôles de cette organisation
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avisf5714f61-eef0-4881-9fa2-462800c871d7  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis02/07/2026 13:10:06 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis458411-2026
Numéro de publication au JO S126/2026
Date de publication03/07/2026

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