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Fournitures

  • Procédure ouverte - Instruments de musique, articles de sport, jeux, jouets, articles pour artisanat, articles pour travaux artistiques et accessoires

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 22 jours)

  • Date limite de réponses : 07/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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Publié le : 03/07/2026 (Il y a 22 jours)

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459657-2026 - Mise en concurrence
France – Jouets – Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Adresse électronique: commandepublique@saint-herblain.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de matériels ludiques pour la ville de Saint-Herblain
Description: Appel d'offres ouvert. La présente consultation concerne 5 lots mais elle fait partie d'une consultation globale allotie en 6 lots. Le lot 6 est en cours d'exécution. Durée d'un an reconductible trois fois un an de manière tacite, selon les dates indiquées dans le Règlement de la consultation et de l'Acte d'Engagement. Le montant estimé correspond au montant global de tous les lots sur la durée totale du contrat.
Identifiant de la procédure: 5ece0ebd-8749-452b-b52c-530602bb52ed
Identifiant interne: matériels ludiques
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bon de commande mono-attributaire. Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'un autre pouvoir adjudicateur. Pas de variantes autorisées, pas de variantes exigées. Pas de prestations supplémentaires éventuelles. Monnaie : euro. Clauses de réexamen et de progrès prévues dans l'AE.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 0,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Pour tous les lots les critères d'analyse des candidatures sont les suivants : Capacité économique et financière :Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / La preuve d'une assurance des risques professionnels Capacité technique et professionnelle :Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Situation juridique du candidat :Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du CCP et est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés / Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat / Le cas échéant, lorsque le candidat est en redressement judiciaire, il produit la copie du ou des jugements prononcés
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché: 
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Jouets d’éveil 0-2 ans
Description: Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de l'accord-cadre ou en matière de commande publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) /Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Jeux et jouets sous licence ou dérivés, LEGO, PLAYMOBIL
Description: Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Requise
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot n°3 : Jeux d'exercice, symboliques et d'assemblage à partir de 3 ans
Description: Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en oeuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Lot n°4 : Jeux à règles
Description: Montant minimum de 1 000€ HT et un montant maximum annuel de 40 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur toute la durée du contrat.
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44800
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d'un panier-type masqué (25%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n'est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l'on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c'est-à-dire les articles communs à tous les candidats Le montant total, non contractuel, servira à l'analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 25
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (40%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (25%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (5%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches (10%) Critère n°3 : Valeur technique évaluée à partir de la note technique (30%) - Conseil et accompagnement dans le cadre de l’action culturelle menée par la Bibliothèque autour du jeu (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 75
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St Herblain
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Lot n°5 : Jeux surdimensionnés : jeux d'adresse et d'animation de grande taille
Description: Aucun montant minimum et un montant maximum annuel de 10 000€ HT. Le montant indiqué correspond au montant maximum de ce lot sur la durée totale du contrat.
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 37520000 Jouets
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Loire-Atlantique
Code postal: 44690
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: 
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Critère n°1 : Analyse financière de l'offre, sur la base d’un panier-type masqué (30%) Dans ce panier, les taux de remise accordés par le candidat seront affectés aux prix publics unitaires des produits proposés dans le catalogue ou document équivalent. Le panier-type n’est pas porté à la connaissance des candidats. Le pouvoir adjudicateur examinera les seuls articles du panier-type que l’on retrouve dans les catalogues de tous les candidats, c’est-à-dire les articles communs à tous les candidats. Le montant total, non contractuel, servira à l’analyse financière.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Critère n°2 : Richesse du catalogue et accompagnement à la sélection d’articles (45%) avec les sous-critères suivants : - Complétude du « bordereau éditeurs » (30%) Le pouvoir adjudicateur examinera le pourcentage d’éditeurs renseignés disponibles dans le bordereau éditeurs par rapport au nombre total d’éditeurs du bordereau éditeurs, ainsi que le nombre de références proposées par éditeur. - Qualité des outils de recherche sur le catalogue de commande proposés par le candidat (10%) - Conseil et accompagnement proposés par le candidat dans les recherches d’articles (5%) Critère n°3 : Valeur technique (20%) avec les sous-critères suivants : - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des commandes (10%) - Qualité de la méthodologie et des moyens mis en œuvre pour assurer la gestion et le suivi des livraisons dont gestion des reliquats et des retours (10%) Critère n°4 : Qualité des mesures environnementales dédiées au contrat (5%)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission: 
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique: 
Date d'ouverture: 07/09/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de commande publique
Conditions du marché: 
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voies et délais de recours devant le TA de Nantes recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé précontractuel art.L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (11 jours à compter de la date d'envoi du courrier électronique d'information de rejet) / Référé contractuel art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution)/Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne n°358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de St Herblain
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Mairie de St Herblain
Organisation qui traite les offres: Mairie de St Herblain
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de St Herblain
Numéro d’enregistrement: 21440162200011
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville - BP50167
Ville: Saint herblain cedex
Code postal: 44802
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Point de contact: MME POLE MARCHES - 3002
Adresse électronique: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: 0225282187
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1744005100010
Département: Loire Atlantique
Adresse postale: Allée de l'île Gloriette - CS24111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 1f130b1f-1f76-4a77-a5c3-f0d053e5913d  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 12:02:10 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459657-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026

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