1.1.
Acheteur
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
Marchés publics
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14 585
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403 160
Annonces du JOUE
117 719
Annonces du BOAMP
213 902
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GRAND DIJON HABITAT
Côte-d'Or
> 90 000 €
Procédure ouverte - Travaux de construction
Publié :25/06/2024 (Il y a 2 ans)
Date limite de réponses : 26/07/2024 à 12h00 (Il y a 2 ans)
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[Externe]
Publié le : 25/06/2024 (Il y a 2 ans)
376638-2024 - Mise en concurrence
376638-2024 - Mise en concurrence
France – Travaux de construction – Marché de conception-réalisation pour l’éco réhabilitation à Longvic Bief du Moulin 236 logements et Rente Sainte Bénigne 180 logements
OJ S 122/2024 25/06/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Travaux
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de conception-réalisation pour l’éco réhabilitation à Longvic Bief du Moulin 236 logements et Rente Sainte Bénigne 180 logements
Description: Marché de conception-réalisation pour l’éco réhabilitation à Longvic Bief du Moulin 236 logements et Rente Sainte Bénigne 180 logements
Identifiant de la procédure: 76a762f5-60ab-44e3-905c-18aab90a56f3
Identifiant interne: 2024-16
Type de procédure: Dialogue compétitif
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La phase 1 de la procédure : La procédure de l’appel à candidature a pour objet de sélectionner au maximum trois (03) candidats composés au minimum d’un constructeur entrepreneur, d’un architecte et d’un bureau d’études pour participer à la phase 2. La phase 2 de la procédure : La détermination des solutions se fait dans le cadre d’un dialogue entre le Maître d’Ouvrage et les candidats admis à y participer et retenus lors de la phase candidatures
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de conception-réalisation pour l’éco réhabilitation à Longvic Bief du Moulin 236 logements et Rente Sainte Bénigne 180 logements
Description: Marché de conception-réalisation pour l’éco réhabilitation à Longvic Bief du Moulin 236 logements et Rente Sainte Bénigne 180 logements
Identifiant interne: 2024-16
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Longvic
Code postal: 21600
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualifications professionnelles
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Qualité et adéquation des références présentées
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Composition, organisation et répartition des tâches dans le groupement
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens humains dédiés au projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Autre
Nom: Moyens matériels dédiés au projet
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat et dans un délai de 11 jours (si l’envoi est effectué de façon électronique) ou 16 jours (si l’envoi est postal) à compter de l’envoi de la lettre notifiant le rejet de l’offre. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de DIJON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GRAND DIJON HABITAT
Numéro d’enregistrement: GRAND DIJON HABITAT
Département: Côte d'or
Adresse postale: 2 bis rue maréchal Leclerc BP 87027
Ville: DIJON
Code postal: 21070
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Service marchés publics de GRAND DIJON HABITAT
Téléphone: 0380718400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: Tribunal Administratif de DIJON
Département: Côte d'or
Adresse postale: 22 Rue d'Assas
Ville: DIJON
Code postal: 21000
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Point de contact: Greffe
Téléphone: 0380739100
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e2e337b8-17fa-42a3-aa25-338460372b2f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 10:07:38 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 376638-2024
Numéro de publication au JO S: 122/2024
Date de publication: 25/06/2024