1.1.
Acheteur
Nom officiel: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Marchés publics
Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.
Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur
Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites
Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches
Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.
Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 391
Annonces du JOUE
118 572
Annonces du BOAMP
213 902
DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Maine-et-Loire
> 90 000 €
Procédure ouverte - Services financiers et d'assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 21 jours)
Date limite de réponses : 04/09/2026 à 12h00 (Dans 1 mois)
L'acheteur public
- DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Siret : 22490001900015
48B 48 BOULEVARD DU MARECHAL FOCH 49100 ANGERS
Sigle : N/A
Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A
Tous les documents
Accès aux documents restreint
Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.Document non spécifié
[Externe]
Publié le : 03/07/2026 (Il y a 21 jours)
459925-2026 - Mise en concurrence
459925-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurance de véhicules à moteur – Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
OJ S 126/2026 03/07/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Description: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Identifiant de la procédure: 6152b859-9f29-4779-8c0f-98223dd0892b
Identifiant interne: FCS_2026_29
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure d'appel d'offres ouvert.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Délai maximum de paiement de 30 jours. Financement assuré par les ressources propres de la collectivité. Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité.Les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité. La mise en ligne des documents de la consultation est totale. La signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée. Unité de comptes = euros. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
Description: Assurance de la flotte véhicules et des risques annexes pour les besoins du Département de Maine-et-Loire
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
Nomenclature complémentaire (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2027
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché prendra effet au 1er janvier 2027 à 0 heure et prendra fin au 31 décembre 2029 à minuit. Il pourra être résilié annuellement sous réserve du respect d'un préavis fixé dans les documents de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat produit : - une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à L2141-11 du Code de la Commande publique; - le cas échéant, le mandat délivré par l'organisme porteur du risque annexé au Règlement de la consultation; - le cas échéant, la fiche "informations organisme porteur du risque" annexée au Règlement de la consultation.
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec mention du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible, conformément aux indications du Règlement de la consultation.
Critère: Inscription à un registre professionnel pertinent
Description du critère de sélection: Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2 ou équivalent) avec la justification de l'agrément et de l'enregistrement ORIAS, conformément aux indications du Règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations, apprécié selon les modalités définies dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères autres que le prix sont détaillés dans les documents de la consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Organisation qui traite les offres: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Téléphone: 0255101002
Télécopieur: 0255101003
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE
Numéro d’enregistrement: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du Département - Direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation - CS 94104
Ville: ANGERS
Code postal: 49941
Subdivision pays (NUTS): Maine-et-Loire (FRG02)
Pays: France
Point de contact: Service de la commande publique et des assurances
Téléphone: 0241814891
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 77ecdf53-7ebe-4c2d-9128-b030ddd5df63 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:10:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 459925-2026
Numéro de publication au JO S: 126/2026
Date de publication: 03/07/2026