Marché public non trouvé

1.1.

Acheteur

Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION

Adresse électronique: contact@agglo-colmar.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ville de COLMAR

Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Description: La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois

Identifiant de la procédure: 85e2e9cf-54df-494f-ae5f-5cc7c1c18ecf

Identifiant interne: Colmar Agglomeration (coord)

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

2.1.3.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 420 000,00 EUR

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) Ht. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) Ht. Les pièces ont été signées par M. le Président de Colmar Agglomération ou son représentant après expiration d'un délai de standstill de 11 jours courant à compter de la date d'envoi du courrier d'information au candidats non retenu. Elles sont librement accessibles, sur rendez-vous, dans les locaux de pouvoir adjudicateur : du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse suivante : Colmar Agglomération, Service de la Commande Publique, 32 Cours Sainte-Anne, 68000 Colmar. Les pièces sont consultables dans le respect du secret industriel et commercial

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0000

Titre: Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Description: La forme retenue du contrat est un Accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 105 000 euro(s) HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (en première position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres), pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000 euro(s) HT. Le titulaire n°2 (en seconde position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 35 000 euro(s) HT. Le titulaire n°3 (en troisième position du classement opérée par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 20 000 euro(s) HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Durée : A partir du 01/06/2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31/05/2027 - reconductible pour 12 mois de manière tacite 3 fois

Identifiant interne: S-PF-1790492

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

Nomenclature complémentaire (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.3.

Durée estimée

Date de début: 01/06/2026

Durée: 12 Mois

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est conclu pour une première période du 1er juin 2026 ou de la date de notification si postérieure jusqu'au 31 mai 2027. Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction soit : - Du 1er juin 2027 au 31 mai 2028 - Du 1er juin 2028 au 31 mai 2029 - Du 1er juin 2029 au 31 mai 2030 Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 181621-2026

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Valeur technique de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

Critère:

Type: Prix

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Strasbourg

Description des délais d'introduction des procédures de recours: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 420,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre:

Valeur maximale de l’accord-cadre: 420,00 EUR

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0001

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ca26015t1

Titre: Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0002

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ca26015t3

Titre: Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES

Offre:

Identifiant de l’offre: TEN-0003

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000

L’offre est une variante: non

Part sous-traitée: Pas encore connu

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: Ca26015t2

Titre: Groupement de commandes : Missions de contrôle technique et missions connexes relevant des projets neufs de construction et d'extension, de réhabilitation et de mise en conformité réglementaire du patrimoine bâti de la Ville de Colmar et Colmar Agglomération (Accord-cadre multi attributaires à bons de commandes)

Date de conclusion du marché/concession: 02/06/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement: 50AEB15D-EC50-EA29-E28F6E5CBD2209E5

Ville: Seyssinet-Pariset

Code postal: 38170

Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)

Pays: France

Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com

Téléphone: +33480041260

Rôles de cette organisation:

TED eSender

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: COLMAR AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement: 82642

Adresse postale: 32 cours Sainte Anne

Ville: Colmar

Code postal: 68004

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Point de contact: STRAUMANN Eric

Adresse électronique: contact@agglo-colmar.fr

Téléphone: 0369995555

Adresse internet: https://www.agglo-colmar.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Chef de groupe

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Ville de COLMAR

Numéro d’enregistrement: 50AEB181-0011-E6A1-64142B8C6A3FF564

Adresse postale: 1 place de la Mairie

Ville: Colmar

Code postal: 68000

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Point de contact: service de la commande publique

Adresse électronique: marches.publics@colmar.fr

Téléphone: 0389206868

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement: 50AEB1B8-FA68-0444-7FD5DD57ED5914EE

Adresse postale: 31, avenue de la Paix

Ville: Strasbourg

Code postal: 67070

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: 0388212323

Télécopieur: 0388364466

Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: BUREAU VERITAS CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1790492-1-0-1

Adresse postale: 5 Rue Pablo Picasso

Ville: Ennery

Code postal: 57365

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0006

Nom officiel: SOCOTEC CONSTRUCTION

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1790492-1-0-2

Adresse postale: 9 Rue Des Merisiers

Ville: Wettolsheim

Code postal: 68920

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

8.1.

ORG-0007

Nom officiel: BUREAU ALPES CONTROLES

Taille de l’opérateur économique: Grande

Numéro d’enregistrement: 1790492-1-0-3

Adresse postale: 184 Rue Du Ladhof

Ville: Colmar

Code postal: 68000

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Soumissionnaire

Bénéficiaire effectif:

Nationalité du bénéficiaire effectif: France

adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000

Identifiant/version de l’avis: cb827efa-2f5a-459e-963d-a94712d9aebe - 01

Type de formulaire: Résultats

Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 29

Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 09:11:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 460026-2026

Numéro de publication au JO S: 126/2026

Date de publication: 03/07/2026

Marchés publics

Tous les documents

Marchés publics similaires