Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Video de présentation : Entreprises

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA
14 585
Annonces d’autres sources
403 045
Annonces du JOUE
117 279
Annonces du BOAMP
213 902
  • Procédure ouverte - Assistance juridique

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 18 jours)

  • Date limite de réponses : 24/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

Tous les documents

France: Services de conseils et de représentation juridiques
Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Description: Prestations d'assistance juridique et de représentation des Préfets compétents en matière de contentieux administratif et judiciaire des étrangers en Nouvelle-Aquitaine
Identifiant de la procédure: 1eda13db-99c2-4362-beed-3548c6cdef17
Identifiant interne: 2026-PFRANA-16
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Informations complémentaires: 12 départements de la Nouvelle Aquitaine

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: SGAR NA - PFRA Nouvelle-Aquitaine
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Numéro d’enregistrement: 17330005400025
Ville: BORDEAUX
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: pfra@nouvelle-aquitaine.gouv.fr
Téléphone: 05556906528
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 10:31 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Marchés publics similaires

Autres marchés publiées dans la région
Aucun marché public similaire trouvé.
Marché public non trouvé | LEGADOM