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  • Procédure ouverte - Assurance

  • Publié :03/07/2026 (Il y a 21 jours)

  • Date limite de réponses : 15/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services d'assurance de biens
Prestations de services d’assurances

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Commune de Bannalec

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestations de services d’assurances
Description: La présente consultation est organisée en vue de choisir le ou les intermédiaires(s) d’assurance et le ou les assureur(s), dans le cadre de l’application des dispositions du code de la Commande Publique et pour ce qui concerne les prestations d’assurance du secteur public.
Identifiant de la procédure: d7baa454-11c4-4f0c-bd25-08705365f339
Identifiant interne: 2026-ASSURANCES
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 4
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: Commune de Bannalec
Numéro d’enregistrement: 21290004700078
Numéro d’enregistrement: 21290004700078
Adresse postale: Mairie, 1, Place Charles De Gaulle
Adresse postale: CS 44416
Ville: Bannalec
Ville: Rennes
Code postal: 29380
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: mairie@bannalec.fr
Téléphone: +33 298395722
Adresse internet: https://www.bannalec.fr/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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