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ServicesPRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

Mairie de Bellegarde
Gard
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 22 jours)
Date limite de réponses : 14/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE DE BELLEGARDE
Siret : 21300034200013
PL CHARLES DE GAULLE 30127 BELLEGARDE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de BELLEGARDE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE COMMUNE DE BELLEGARDE (GARD) ET SON CCAS

Description: Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément.

Identifiant de la procédure: df5747bd-17b4-4df6-99e4-c0dfe4d0ae26

Identifiant interne: MARCHE N°2026-001

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: Ville de BELLEGARDE

Numéro d’enregistrement: 21300034200013

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Adresse postale: 1 place charles de Gaulle

Adresse postale: 16, avenue Feuchères / CS88010

Ville: BELLEGARDE

Ville: Nimes

Ville: Paris

Code postal: 30127

Code postal: 30000

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Gard (FRJ12)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: s.caralp@bellegarde.fr

Adresse électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 466011116

Téléphone: 0466273700

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: https://www.bellegarde.fr/

Adresse internet: www.dematis.com

Profil de l’acheteur: https://www.bellegarde.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 01/07/2026 16:40 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français