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ServicesPROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

VILLE D'AMNEVILLE
Moselle
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :03/07/2026 (Il y a 19 jours)
Date limite de réponses : 10/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

COMMUNE D AMNEVILLE
Siret : 21570019600011
36 RUE DES ROMAINS 57360 AMNEVILLE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Description: PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE A DESTINATION DES AGENTS TERRITORIAUX - CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE

Identifiant de la procédure: 0f82d6d5-d682-4b43-b031-7507744b757b

Identifiant interne: 2/2026

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville: AMNEVILLE

Code postal: 57360

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Pays: France

2.1.4 Informations générales

Cette procédure sera relancée

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002

Nom officiel: VILLE D'AMNEVILLE

Numéro d’enregistrement: 21570019600011

Numéro d’enregistrement: 17670005200010

Département: MARCHES PUBLICS

Adresse postale: 36 rue des Romains 36 rue des Romains

Ville: AMNEVILLE

Ville: STRASBOURG

Code postal: 57360

Code postal: 67000

Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)

Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)

Pays: France

Point de contact: M KNAFF AGATHE - Gestionnaire Marchés Publics

Adresse électronique: marches-publics@amneville-les-thermes.com

Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone: 0387718844

Téléphone: 0388212323

Adresse internet: http://amneville.synapse-entreprises.com

Profil de l’acheteur: http://amneville.synapse-entreprises.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 02/07/2026 14:39 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français