1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Petit-Quevilly
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations de transport en autocars
Description: Lot 1 : Transports réguliers et sorties de courtes distances Lot 2 : Transports occasionnels pour sorties et voyages scolaires et de loisirs
Identifiant de la procédure: bf692648-8145-4a25-b3a0-04fdf8ace78a
Identifiant interne: 26MPQ13
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 2 place Henri Barbusse
Ville: Petit-Quevilly
Code postal: 76140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation concerne les prestations de transport en autocars. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) : Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Le délai de validité des offres est fixé à 4 mois à compter de la date limite de réception des offres Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004 ORG-0005
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 72F6C29E-C236-F3A0-7FBBA0D8C08F1C32
Numéro d’enregistrement: 52329
Numéro d’enregistrement: 72F6C2C5-BE70-2463-DD65BAEDD545DD97
Numéro d’enregistrement: 72F6C2D8-94F4-0805-27F9784B3586E711
Numéro d’enregistrement: 72F6C2EA-AE65-2B1C-46E78637B1714F63
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Adresse postale: 2 Place Henri Barbusse
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Petit-Quevilly
Ville: Le Petit-Quevilly
Ville: Rouen
Ville: Rouen
Code postal: 38170
Code postal: 76140
Code postal: 76140
Code postal: 76000
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: GOUJON Charlotte
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0235637500
Téléphone: 0235637531
Téléphone: 0232081270
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0235637575
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 01:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français