1.1 Acheteur
Nom officiel: GRAND PORT MARITIME DE MARSEILLE
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Description: Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Identifiant de la procédure: dd051a2b-e0a2-4ec9-9e95-540ee27b16e0
Identifiant interne: 202509003
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Ville: Fos-sur-mer
Code postal: 13270
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 {code|name|currency.}
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot. Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 7
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 7
8. Organisations
8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0003 ORG-0004
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 8A9769B2-C926-8CE0-9C19822A556A23AD
Numéro d’enregistrement: 55391
Numéro d’enregistrement: 8A976A00-9527-F514-0043611A6CC0F973
Numéro d’enregistrement: 8A976A28-0A05-1B3A-F783A4CD43D7F193
Adresse postale: 23, place de la Joliette Cs 81965
Adresse postale: 23 place de la Joliette Cs 81965
Ville: Seyssinet-Pariset
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Ville: Marseille
Code postal: 38170
Code postal: 13226
Code postal: 13226
Code postal: 13281
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Pays: France
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Point de contact: Service Marchés Publics
Téléphone: +33480041260
Téléphone: 0491394933
Téléphone: 0491394000
Téléphone: 0491134813
Télécopieur: 0491811387
Rôles de cette organisation:
Acheteur
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 12:10 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français