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ServicesServices de transports collectifs

CC des Vals de Saintonge
Charente-Maritime
> 90 000 €

Procédure ouverte - Transport
Publié :05/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : 31/08/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

VALS DE SAINTONGE COMMUNAUTE
Siret : 20004168900015
55 RUE MICHEL TEXIER 17400 SAINT-JEAN-D'ANGELY
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CC des Vals de Saintonge

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Services de transports collectifs

Description: L'accord cadre concerne : âª Le transport d'élèves des écoles de la Communauté de Communes Vals de Saintonge vers les équipements sportifs du territoire. âª Le transport d'enfants du territoire des Vals de Saintonge vers les centres de loisirs. âª Le transport d'élèves des écoles et d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de sorties culturelles. âª Le transport sur plusieurs jours d'enfants usagers des centres de loisirs de la Communauté de Communes Vals de Saintonge lors de camps de vacances.

Identifiant de la procédure: 78f22326-a84b-4067-b812-b54ef1ad52c9

Identifiant interne: 26SEC16

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale: 55 rue Michel Texier

Ville: Saint Jean d'Angely

Code postal: 17400

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre: 744 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0002 ORG-0000

Nom officiel: CC des Vals de Saintonge

Numéro d’enregistrement: 20004168900015

Numéro d’enregistrement: 178 600 045 00029

Numéro d’enregistrement: 45072478600030

Adresse postale: 55 rue Michel Texier BP 50052

Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541

Ville: SAINT JEAN D'ANGELY

Ville: POITIERS CEDEX 1

Ville: Paris

Code postal: 17400

Code postal: 86020

Code postal: 75015

Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)

Subdivision pays (NUTS): Vienne (FRI34)

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: candie.lafargue@valsdesaintonge.fr

Adresse électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Adresse électronique: contact@dematis.com

Téléphone: +33 546332477

Téléphone: 0549607919

Téléphone: +33 172365548

Adresse internet: https://www.valsdesaintonge.fr/

Adresse internet: www.dematis.com

Profil de l’acheteur: https://cc-valsdesaintonge.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 11:30 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français