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ServicesPrestation de services d'assurance

Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)
Côte-d'Or
> 90 000 €

Procédure ouverte - Assurance
Publié :05/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : 17/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

CC DES VALLEES DE LA TILLE ET DE L'IGNON
Siret : 24210015400028
4 ALLEE JEAN MOULIN 21120 IS-SUR-TILLE
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Prestation de services d'assurances

Description: Consultation pour la souscription des contrats d'assurances

Identifiant de la procédure: f82f0811-56e4-4e1e-a98a-a5d56a7c3892

Identifiant interne: COVATI_ASSURANCE_2027

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 1 160 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 6

Conditions du marché:

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 6

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0004

Nom officiel: Communauté de Communes des Vallées de la Tille et de l'Ignon (21)

Numéro d’enregistrement: 24210015400028

Numéro d’enregistrement: 17210005900010

Adresse postale: 4 allée Jean Moulin

Adresse postale: 4 allée Jean Moulin - BP16

Adresse postale: 22 rue d'Assas - BP 61616

Ville: IS-SUR-TILLE

Ville: DIJON

Code postal: 21120

Code postal: 21016

Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)

Pays: France

Adresse électronique: pascal.trouve@covati.fr

Adresse électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr

Téléphone: +33 380953241

Téléphone: +33 380952144

Téléphone: +33 380739100

Adresse internet: https://www.marches-securises.fr

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): http://www.covati.fr

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:47 +00:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français