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  • Procédure ouverte - Collecte sélective, Ordures ménagères (prestations)

  • Publié :05/07/2026 (Il y a 19 jours)

  • Date limite de réponses : 16/09/2026 à 2h00 (Dans 1 mois)

L'acheteur public

  • Entité de rattachement : N/A

  • Catégorie Jurisique

    Catégorie juridique : N/A

  • Téléphone / FAX : N/A

  • Email : N/A

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France: Services liés aux déchets et aux ordures
Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Transport, tri et traitement des déchets ménagers de la Communauté de Communes CHATEAUBRIANT DERVAL
Description: Transport, tri et traitement des déchets ménagers
Identifiant de la procédure: 230ddab0-acf7-4db6-8cdd-07f4cfdf5d3f
Identifiant interne: 26-15
Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires: Les variantes libres sont autorisées pour les deux lots - cf. le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: Communauté de Communes Châteaubriant Derval (44)
Numéro d’enregistrement: 20007272600017
Numéro d’enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 5 rue Gabriel Delatour B.P. 203
Adresse postale: 6 allée de l'ile gloriette
Ville: CHATEAUBRIANT
Ville: NANTES cedex
Code postal: 44146
Code postal: 44041
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 228040633
Téléphone: +33 255101002
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 10:10 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

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