Marchés publics

Tous les appels d’offres et attributions à portée de clic : créez, alertez, prospectez.

Alertes & plus : Recevez des alertes personnalisées sur les appels d’offre pertinant pour votre secteur

Listes personnalisées : Créez des listes sur mesure, en illimité… et toujours gratuites

Exportation des données : Exportez facilement le contenus de vos listes ou résultats de recherches

Veille sur-mesure : Consultez en continu les nouveaux marchés publiés et ne manquez aucune opportunité stratégique pour votre activité.

Annonces MAPA

14 585

Annonces d’autres sources

403 282

Annonces du JOUE

118 152

Annonces du BOAMP

213 902

ServicesRévision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.

TER BESSIN
Ille-et-Vilaine
> 90 000 €

Procédure ouverte - Etude
Publié :05/07/2026 (Il y a 18 jours)
Date limite de réponses : 30/09/2026 à 2h00 (Dans 2 mois)

L'acheteur public

SYNDICAT MIXTE TER'BESSIN
Siret : 25140530400030
2 PLACE GAUQUELIN DES PALLIERES 14400 BAYEUX
Sigle : N/A

Entité de rattachement : N/A
Catégorie juridique : N/A
Téléphone / FAX : N/A
Email : N/A

Voir l'acheteur sur Legadom

Voir le profil acheteur

Tous les documents

Accès aux documents restreint

Vous devez disposer d'un abonnement "Standard" ou "Pro" pour accéder aux documents de cet appel d'offre.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: TER BESSIN

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire.

Description: La présente consultation concerne la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Bessin sous la forme d'un SCOT AEC valant Plan Climat Air Energie Territoire. Le marché est composé d'une mission de base forfaitaire (marché ordinaire) et de prestations à commander par la collectivité si besoin (accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec maximum de 100 000 Euros HT). Durée estimée de la mission : environ 4 ans.

Identifiant de la procédure: 103418a8-3296-4487-ae64-5d2873e71139

Identifiant interne: 2026-02

Type de procédure: Ouverte

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 300 000 {code|name|currency.}

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

8. Organisations

8.1 ORG-0001 ORG-0003

Nom officiel: TER BESSIN

Numéro d’enregistrement: 25140530400030

Numéro d’enregistrement: 171 400 054 00010

Adresse postale: 2 bis PL GAUQUELIN DES PALLIERES

Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc

Ville: Bayeux

Ville: CAEN

Code postal: 14400

Code postal: 14050

Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)

Pays: France

Adresse électronique: contact@ter-bessin.fr

Téléphone: 0231229276

Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_4im7-IAbdv

Profil de l’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis: 03/07/2026 15:54 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français